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Societe affacturage
Une societe affacturage est une banque ou une assurance comme CARF qui finance les entreprises en achetant en liquide et immédiatement la propriété des créances (factures) de ses clients. Appélé aussi factor, la societe affacturage devient propriétaire des créances cédées et assure le recouvrement de celles-ci. L'affacturage reprend les principes généraux de l'assurance-crédit que sont la prévention, le recouvrement et l'indemnisation. Il offre à l'entreprise la gestion complète de son poste client. Il présente l'avantage du financement de ce poste client à partir d'un processus basé sur l'évaluation du risque client par client et le financement des délais de paiement. Le factor accepte donc, après sélection, de garantir un certain nombre de factures. La société affacturage peut en assurer le remboursement à 100 % en cas de défaillance du client. En échange de ce service, elle se rémunère en prélevant sur le montant des créances une commission et des intérêts. La commission d'affacturage varie de 0,3 à 2 % du montant des factures en fonction de l'affaire. Elle tourne autour de 0,9 % en moyenne. Le développement de l'affacturage se faisant de manière exponentielle, ce coût est 2 fois moins élevé qu'en 1990.
Les entreprises n'ont pas toujours suffisamment de réserve financière pour attaquer un marché : les fournisseurs exigent d'être payés comptant, tandis qu’à l’autre bout de la chaîne, les clients règlent à soixante-dix jours. Pour s’en sortir, les entreprises signent des contrats d'affacturage. L'affacturage devient alors un élément essentiel pour la croissance d’une entreprise. Derrière le terme de société affacturage se cache en réalité un service financier et technique particulièrement précieux pour les trésoreries sous tension.
Avec un développement annuel de 23% en 1994, le métier de factor est un créneau florissant. La même année, le montant total des factures prises en charge par les factors a totalisé 20 milliards d’euros. C’est énorme mais relativement modéré par rapport au volume du crédit interentreprises (350 milliards de francs). 20 milliards d’euros représentent quand même deux fois le montant des crédits à court terme accordés aux entreprises par les banques et les institutions financières. Officiellement, l'Association française des sociétés financières (ASF) dénombre 29 sociétés d'affacturage en France en 1995, 15 factors en 2006 avec une variante de 70 solutions différentes. Cependant le marché est très concentré autour de deux société affacturage : Factofrance et la SFF (Société française de factoring). A elles seules, elles dépassaient 51 % du marché. Mais les banques sont bien placées dans la course aux premières places des factors. Une partie non négligeable de la croissance de société affacturage bancaire provient d'un transfert d'activité : les banques abandonnaient la gestion des escomptes Dailly. Ils les ont transmis à leurs filiales d'affacturage. Car les escomptes Dailly concernent la transmission d'une créance qu'une entreprise possède à son banquier. Comme cela s'est passé pour le crédit-bail, les banques pourraient être appelées à devenir les premiers sur le marché des sociétés d’affacturage.
Une société affacturage travaille selon les principes de la subrogation. L’affacturage réalise une opération de crédit lorsqu’un client envoie ses créances à terme à son affactureur, en contrepartie d’un paiement immédiat. A cette fin, l’affactureur utilise la subrogation, alors que cette transmission d’une créance en contrepartie de l’obligation d’en payer le prix est régie normalement la cession de créance. La subrogation s’avère cependant plus rentable. L’opposabilité de la transmission aux tiers ne requiert pas le respect des formalités onéreuses de la cession de créance régie par le Code civil français. Cependant, la subrogation présentait l’inconvénient de limiter l’ampleur de la transmission au montant du paiement effectué par le subrogé. L’affactureur ne pouvait pas se rémunérer du crédit consenti à son client en lui versant une somme inférieure à la valeur nominale de la créance transmise. La pratique des société affacturage a néanmoins remédié à cet inconvénient. L’affactureur paie le montant total de la créance mais en soustrait immédiatement une commission. Ainsi, elle est subrogée dans la totalité de la créance en ne décaissant qu’une partie de son montant.
Investi, du fait de la subrogation, de tous les droits attachés à la créance cédée, l'affactureur peut se voir opposer par le débiteur de la créance toutes les exceptions qu'il pouvait invoquer contre l'adhérent (son créancier initial). Le débiteur peut invoquer à l'encontre du factor des exceptions telles que celles relatives à l'exception d'inexécution, à la mauvaise exécution du contrat, ou encore à la prescription de l'action en recouvrement. Il peut également se prévaloir de la compensation de sa dette avec la créance qu'il a sur l'adhérent, lorsque cette créance est née avant la subrogation.
Une société affacturage est une banque ou une assurance comme CARF qui finance les entreprises en achetant en liquide et immédiatement la propriété des créances (factures) de ses clients. Appélé aussi factor, la société affacturage devient propriétaire des créances cédées et assure le recouvrement de celles-ci. L'affacturage reprend les principes généraux de l'assurance-crédit que sont la prévention, le recouvrement et l'indemnisation. Il offre à l'entreprise la gestion complète de son poste client. Il présente l'avantage du financement de ce poste client à partir d'un processus basé sur l'évaluation du risque client par client et le financement des délais de paiement. Le factor accepte donc, après sélection, de garantir un certain nombre de factures. La société affacturage peut en assurer le remboursement à 100 % en cas de défaillance du client. En échange de ce service, elle se rémunère en prélevant sur le montant des créances une commission et des intérêts. La commission d'affacturage varie de 0,3 à 2 % du montant des factures en fonction de l'affaire. Elle tourne autour de 0,9 % en moyenne. Le développement de l'affacturage se faisant de manière exponentielle, ce coût est 2 fois moins élevé qu'en 1990.
Les entreprises n'ont pas toujours suffisamment de réserve financière pour attaquer un marché : les fournisseurs exigent d'être payés comptant, tandis qu’à l’autre bout de la chaîne, les clients règlent à soixante-dix jours. Pour s’en sortir, les entreprises signent des contrats d'affacturage. L'affacturage devient alors un élément essentiel pour la croissance d’une entreprise. Derrière le terme de société affacturage se cache en réalité un service financier et technique particulièrement précieux pour les trésoreries sous tension.
Avec un développement annuel de 23% en 1994, le métier de factor est un créneau florissant. La même année, le montant total des factures prises en charge par les factors a totalisé 20 milliards d’euros. C’est énorme mais relativement modéré par rapport au volume du crédit interentreprises (350 milliards de francs). 20 milliards d’euros représentent quand même deux fois le montant des crédits à court terme accordés aux entreprises par les banques et les institutions financières. Officiellement, l'Association française des sociétés financières (ASF) dénombre 29 sociétés d'affacturage en France en 1995, 15 factors en 2006 avec une variante de 70 solutions différentes. Cependant le marché est très concentré autour de deux société affacturage : Factofrance et la SFF (Société française de factoring). |
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