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Situation de travaux
Une situation de travaux est une sorte de facture utilisée dans le marché de la construction et des BTP pour marquer l’évolution d’une construction.Etant donné sa valeur identique aux factures, les sociétés d’affacturage comme CARF acceptent de verser immédiatement à une entreprise de bâtiments et travaux publics des liquidités en échange de la propriété de situations de travaux. Dans ce cas, la banque ou l’assurance devient propriétaire de situation de travaux cédées et assure le recouvrement de celle-ci. Le factor consent, après sélection, de garantir un certain nombre de situation des travaux. Il peut en garantir le remboursement à 100 % en cas de défaillance du client. En échange de ce service, le factor se rémunère en prélevant sur le montant de chaque situation des travaux une commission et des intérêts. La commission d'affacturage varie entre 0,3 à 2 % du montant de situation en fonction de la construction. Elle tourne autour de 0,9 % en moyenne.
En effet, les entreprises du BTP n'ont pas toujours suffisamment de réserve financière pour travailler dans un marché où les fournisseurs exigent d'être payés comptant et les clients règlent à soixante-dix jours. Pour s’en sortir, les entreprises signent des contrats d'affacturage basés sur la situation des travaux. L'affacturage devient alors un élément essentiel pour la croissance d’une entreprise de BTP. La pratique du factoring fonctionne sur le fondement juridique du paiement par subrogation, c’est-à-dire une opération qui substitue une personne ou une chose à une autre personne, le sujet ou l’objet obéissant au même régime juridique que l’élément qu’il remplace. Il convient toutefois de noter que le paiement de situations de travaux, compte tenu des stipulations habituelles et de l'inscription au crédit de manière provisoire, est moins au sens juridique un paiement qu'une avance en crédit. On dit alors que l'assureur est "subrogé dans les droits et actions de l'assuré".
Les banques appellent l’affacturage de situations de travaux comme une avance sur marché public et privé. Généralement, les intérêts et commissions sur les montants utilisés sont prélevés chaque trimestre dans le BTP. En effet, le secteur a des règles particulières du fait de sa grande codification et assurer le recouvrement de créances en marchés de travaux nécessite pour le gestionnaire d’une entreprise BTP - qu’il soit seul contractant, en groupement ou en sous-traitance - de se garantir contre les risques d’insolvabilité, de maîtriser les procédures de règlement amiable et le déroulement d’une procédure judiciaire. Des connaissances pas toujours au cœur de leur métier. En marché public, le circuit de paiement d’une situation des travaux est assez complexe avec des délais de paiement spécifiques sans compter ka perception et le calcul des intérêts moratoires.
Avec la vente de situations de travaux, l’entreprise de BTP fait appel à financement des comptes clients. Mais il existe aussi d’autres formes de financement court terme à part l’affacturage (financement des comptes clients). Les plus connues sont :
- le crédit commercial ;
- le financement à court terme auprès des banques ;
- le financement des stocks…
Ils ne nécessitent pas de situations de travaux.
A. Le crédit commercial
L’entreprise BTP se procure à crédit des fournitures et des matières premières auprès d’autres entreprises. Elle enregistre sa dette aux comptes Fournisseurs. Les comptes Fournisseurs sont appelés crédit commercial. Ils constituent la catégorie la plus importante du crédit à court terme. Ils représentent environ 40% du passif à court terme des sociétés non financières.
B. Le financement à court terme auprès des banques
L’emprunt auprès des banques est un financement court terme inscrit sur le bilan au poste "Effets à payer" pour les entreprises BTP. Il est, proportionnellement, la deuxième source de financement à court terme. Comme les banques sont les pivots des marchés monétaires à court et à moyen terme, leur influence est plus grande que ne le laissent supposer les sommes qu’elles prêtent : elles fournissent des fonds qui ne sont pas spontanés. Au fur et à mesure que les besoins de financement des entreprises croissent, les banques sont appelées à fournir des fonds supplémentaires.
C. Le financement des stocks
Les stocks garantissent un crédit assez substantiel four un financement court terme. Pour les entreprises de construction, les banques à charte canadiennes peuvent prêter en mettant en gage des stocks. Lorsqu`elles ont le choix, les banques préfèrent cette dernière formule pour que les frais administratifs soient minimisées.
Une situation des travaux est une sorte de facture utilisée dans le marché de la construction et des BTP pour marquer l’évolution d’une construction, les montants engagés à chaque étape et le cumul restant. Elle permet le contrôle de l'avancement des travaux par des vérificateurs désignés ainsi que la gestion financière du projet de construction. Etat donné sa valeur identique aux factures, les sociétés d’affacturage comme CARF acceptent de verser immédiatement à une entreprise de bâtiments et travaux publics des liquidités en échange de la propriété de situations de travaux. Dans ce cas, la banque ou l’assurance (appelée aussi factor) devient propriétaire de situation des travaux cédées et assure le recouvrement de celle-ci. Le factor consent, après sélection, de garantir un certain nombre de situation des travaux. Il peut en garantir le remboursement à 100 % en cas de défaillance du client. En échange de ce service, le factor se rémunère en prélevant sur le montant de chaque situation des travaux une commission et des intérêts. La commission d'affacturage varie entre 0,3 à 2 % du montant de situation en fonction de la construction. Elle tourne autour de 0,9 % en moyenne.
En effet, les entreprises du BTP n'ont pas toujours suffisamment de réserve financière pour travailler dans un marché où les fournisseurs exigent d'être payés comptant et les clients règlent à soixante-dix jours. Pour s’en sortir, les entreprises signent des contrats d'affacturage basés sur la situation des travaux. L'affacturage devient alors un élément essentiel pour la croissance d’une entreprise de BTP. La pratique du factoring fonctionne sur le fondement juridique du paiement par subrogation, c’est-à-dire une opération qui substitue une personne ou une chose à une autre personne, le sujet ou l’objet obéissant au même régime juridique que l’élément qu’il remplace. Il convient toutefois de noter que le paiement de situations de travaux, compte tenu des stipulations habituelles et de l'inscription au crédit de manière provisoire, est moins au sens juridique un paiement qu'une avance en crédit. On dit alors que l'assureur est "subrogé dans les droits et actions de l'assuré".
Les banques appellent l’affacturage de situations de travaux comme une avance sur marché public et privé. Généralement, les intérêts et commissions sur les montants utilisés sont prélevés chaque trimestre dans le BTP. En effet, le secteur a des règles particulières du fait de sa grande codification et assurer le recouvrement de créances en marchés de travaux nécessite pour le gestionnaire d’une entreprise BTP - qu’il soit seul contractant, en groupement ou en sous-traitance - de se garantir contre les risques d’insolvabilité, de maîtriser les procédures de règlement amiable et le déroulement d’une procédure judiciaire. |
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