 |
     |
|
Risque en politique
Le Risque en politique est une exposition à un danger dont on ne sait pas s'il se produira mais dont on sait qu'il sera susceptible de se produire, inhérent à une situation ou une activité. Le risque en politique est le risque résultant d'un acte ou d'une décision d'un gouvernement, du non-respect de ses obligations contractuelles par une entité publique, ou de tout événement ou décision d'ordre politique ou administratif, national ou international, qui peut générer des pertes financières, commerciales ou économiques pour une entreprise. C'est un vaste champ de situations mais l'assurance du risques politiques couvre les effets directs de ces faits sur les contrats d'exportation ou d'importation, les investissements et les financements. Les assureurs risques politiques comme CARF voient les situations suivantes dans ce cadre :
- guerre, guerre civile, révolution, mouvement populaire, émeute, acte de malveillance commis dans ce contexte dans le pays d'accueil de l'opération ou dans un pays tiers ;
- non-respect d'obligations contractuelles, sentence arbitrale, rupture de contrat, discrimination sélective, boycott de la part d'une entité publique ;
- décisions de confiscation, expropriation, nationalisation, dépossession, embargo, boycott, retrait de licence, discrimination sélective, inconvertibilité de devises, non-transfert généralisé.
Ce type d'assurances s'est amplifié après le 11 septembre. Les marchés traditionnels de l'Europe et des Etats-Unis ne suffisant plus au développement des entreprises, elles vont chercher leur croissance dans les pays émergents : Amérique du Sud, Asie, Europe de l'Est. Elles se délocalisent en Indonésie, Chine, Maroc. où la main-d'ouvre est bon marché. Mais investir dans les pays émergents nécessite de se prémunir contre les crises politiques et financières fréquentes locales car il y a risque de spoliation de l'investissement, dévalorisation et dégradation de la rentabilité. Elles protègent leurs activités avec une entité publique ou un partenaire privé et leurs actifs dans tous les pays où elles interviennent. Jusqu'au début des années 80, le marché du risques politiques était uniquement public et était destiné à favoriser le commerce et l'investissement des entreprises à l'étranger. C'est le rôle dévolu de Coface en France, Hermes en Allemagne, Ducroire en Belgique et Opic aux Etats-Unis. Plus récemment, le marché privé a pris sa revanche et est devenu un acteur à part entière. Les garanties risques politiques données par le marché privé des assurances sont fonction des activités des entreprises. Pour les exportateurs, elles concernent la couverture des opérations à court ou moyen terme en cas d'interruption de marché (risque de fabrication), de non-paiement/non-transfert (risque de crédit), d'appel non justifié de caution. Pour les importateurs, elles concernent la couverture des compensations et du préfinancement d'enlèvement des produits en cas de non-livraison ou de résiliation de contrats d'importation. Pour les investisseurs, c'est plutôt la couverture des actifs détenus par une entreprise dans un pays étranger en cas de confiscation, expropriation, nationalisation, dépossession des biens ; dommages physiques dus aux grèves, émeutes, troubles civils, guerre dans le pays, pertes d'exploitation ; non-paiement et/ou non-transfert de dividendes ou de créances. Exceptionnellement, ces assureurs risques politiques couvrent des opérations de financement des banques et des établissements financiers.
Toutefois, remarquons que les assureurs privés consultent toujours la notation du risques politiques par les agences nationales de risque crédit.
Le risque est une exposition à un danger dont on ne sait pas s'il se produira mais dont on sait qu'il sera susceptible de se produire, inhérent à une situation ou une activité. Les risques politique sont les risques résultant d'un acte ou d'une décision d'un gouvernement, du non-respect de ses obligations contractuelles par une entité publique, ou de tout événement ou décision d'ordre politique ou administratif, national ou international, qui peut générer des pertes financières, commerciales ou économiques pour une entreprise. C'est un vaste champ de situations mais l'assurance des risques politique couvre les effets directs de ces faits sur les contrats d'exportation ou d'importation, les investissements et les financements. Les assureurs risques politique comme CARF voient les situations suivantes dans ce cadre :
- guerre, guerre civile, révolution, mouvement populaire, émeute, acte de malveillance commis dans ce contexte dans le pays d'accueil de l'opération ou dans un pays tiers ;
- non-respect d'obligations contractuelles, sentence arbitrale, rupture de contrat, discrimination sélective, boycott de la part d'une entité publique ;
- décisions de confiscation, expropriation, nationalisation, dépossession, embargo, boycott, retrait de licence, discrimination sélective, inconvertibilité de devises, non-transfert généralisé.
Ce type d'assurances s'est amplifié après le 11 septembre. Les marchés traditionnels de l'Europe et des Etats-Unis ne suffisant plus au développement des entreprises, elles vont chercher leur croissance dans les pays émergents : Amérique du Sud, Asie, Europe de l'Est. Elles se délocalisent en Indonésie, Chine, Maroc. où la main-d'ouvre est bon marché. Mais investir dans les pays émergents nécessite de se prémunir contre les crises politiques et financières fréquentes locales car il y a risque de spoliation de l'investissement, dévalorisation et dégradation de la rentabilité. Elles protègent leurs activités avec une entité publique ou un partenaire privé et leurs actifs dans tous les pays où elles interviennent. Jusqu'au début des années 80, le marché des risques politique était uniquement public et était destiné à favoriser le commerce et l'investissement des entreprises à l'étranger. C'est le rôle dévolu de Coface en France, Hermes en Allemagne, Ducroire en Belgique et Opic aux Etats-Unis. Plus récemment, le marché privé a pris sa revanche et est devenu un acteur à part entière. Les garanties risques politique données par le marché privé des assurances sont fonction des activités des entreprises.
Pour les importateurs, elles concernent la couverture des compensations et du préfinancement d'enlèvement des produits en cas de non-livraison ou de résiliation de contrats d'importation. Pour les investisseurs, c'est plutôt la couverture des actifs détenus par une entreprise dans un pays étranger en cas de confiscation, expropriation, nationalisation, dépossession des biens ; dommages physiques dus aux grèves, émeutes, troubles civils, guerre dans le pays, pertes d'exploitation ; non-paiement et/ou non-transfert de dividendes ou de créances. Exceptionnellement, ces assureurs risques politique couvrent des opérations de financement des banques et des établissements financiers.
Le risque est une exposition à un danger dont on ne sait pas s'il se produira mais dont on sait qu'il sera susceptible de se produire, inhérent à une situation ou une activité. Les risques politiques sont les risques résultant d'un acte ou d'une décision d'un gouvernement, du non-respect de ses obligations contractuelles par une entité publique, ou de tout événement ou décision d'ordre politique ou administratif, national ou international, qui peut générer des pertes financières, commerciales ou économiques pour une entreprise. C'est un vaste champ de situations mais l'assurance des risques politiques couvre les effets directs de ces faits sur les contrats d'exportation ou d'importation, les investissements et les financements. Les assureurs risques politiques comme CARF voient les situations suivantes dans ce cadre :
- guerre, guerre civile, révolution, mouvement populaire, émeute, acte de malveillance commis dans ce contexte dans le pays d'accueil de l'opération ou dans un pays tiers ;
- non-respect d'obligations contractuelles, sentence arbitrale, rupture de contrat, discrimination sélective, boycott de la part d'une entité publique ;
- décisions de confiscation, expropriation, nationalisation, dépossession, embargo, boycott, retrait de licence, discrimination sélective, inconvertibilité de devises, non-transfert généralisé. |
|
