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Risque de non paiement
Le Risque de non paiement est une exposition à un danger dont on ne sait pas s’il se produira mais dont on sait qu’il sera susceptible de se produire, inhérent à une situation ou une activité. Le risque de non paiement est généralement une exposition à une créance impayée quand elle n'a pas été réglée à la date exacte initialement convenue. D’un point de vue économique et selon la Commission européenne, les créances impayées sont à l’origine de la perte de 450 000 emplois chaque année et de 23,6 milliards d’euros de dettes en souffrance. Les retards de paiement dans les transactions commerciales européens s’élèvent à 90 milliards d’euros par an et ils représentent 10,8 milliards d’euros en termes d’intérêts perdus. Pour y faire face, chaque société doit avoir un dispositif interne de prévention des risques non paiement.
1- Compte tenu du lien constaté entre le taux d’impayé et la longueur des délais de paiement, il faut inciter les clients à un escompte pour paiement comptant et réfléchir aux formes de paiement susceptibles de minimiser le poids financier du poste clients dont les cautions financières données par une assurance comme CARF. La caution financière est un engagement par signature pris par un établissement financier, qui permet, en cas de risques de non paiements éventuel de l'entreprise (le "cautionné"), de couvrir le bénéficiaire de la caution, à savoir le partenaire de l'entreprise (le fournisseur de l'entreprise). Deux grandes familles de cautions financières existent : la caution légale qui sont obligatoires de part la législation en vigueur, et la caution économique et financière, librement convenues entre les parties. Les cautions légales englobent par exemple les cautions demandées par les Douanes françaises aux transitaires dans le cadre d'expéditions au sein des pays de la CEE de marchandises en suspension de droits (caution Transit communautaire), ou par les organismes sociaux tels que l'URSSAF aux entreprises de travail temporaire (caution ETT)...
2- Il faut au préalable déterminer pour chacun des clients une limite potentielle de crédit au delà de laquelle il y a risques de non paiements. Elle peut être définie par un Czar comme dans les grandes entreprises françaises, et au-delà de laquelle s’impose, pour toute dérogation, une décision explicite du Czar. Il est aussi possible de faire appel à des sociétés de renseignement financier d’entreprises. Le renseignement financier donne l’ensemble des chiffres clés d'une société, que ce soit de l’information sur ses bilans, ses résultats, sa rentabilité… Ces informations sur le risque commercial sont constituées des bilans complets sur cinq ans, des chiffres clés, du bilan abrégé, une analyse financière et les ratios sur 3 ans. S’y ajoute de plus en plus des articles de journaux ou des publications au BODACC. Le renseignement financier permet à un salarié, un client, un concurrent ou un fournisseur d'une entreprise de connaître les comptes et la solvabilité d'une entreprise. Ce service est généralement payant. En France, pour connaître ces informations, il faut faire appel à des entreprises qui les vendent. Elles se basent sur l’évaluation d’encours, les investigations et appréciations d’enquêteurs sur le terrain, la veille périodique sur les documents et informations significatifs comme les bilans, les journaux officiels, les minutes des greffes des tribunaux de commerce, les privilèges, les incidents de paiement...
3- Il faut insérer dans les contrats passés avec les clients des clauses juridiques européennes susceptibles d’accroître la probabilité du paiement total des marchandises vendues et diminuer ainsi le risques de non paiements. La directive 2000/35/CE du 29 juin 2000 du Parlement européen concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales définit un délai de référence, fixé à trente jours ainsi que le paiement des intérêts à titre de pénalité fixé par la Banque centrale européenne et dont le nouveau taux est de 10,25 % en octobre 2006.
Le risque est une exposition à un danger dont on ne sait pas s’il se produira mais dont on sait qu’il sera susceptible de se produire, inhérent à une situation ou une activité. Les risques de non paiement sont généralement une exposition à une créance impayée quand elle n'a pas été réglée à la date exacte initialement convenue. D’un point de vue économique et selon la Commission européenne, les créances impayées sont à l’origine de la perte de 450 000 emplois chaque année et de 23,6 milliards d’euros de dettes en souffrance. Les retards de paiement dans les transactions commerciales européens s’élèvent à 90 milliards d’euros par an et ils représentent 10,8 milliards d’euros en termes d’intérêts perdus. Pour y faire face, chaque société doit avoir un dispositif interne de prévention des risques de non paiement.
1- Compte tenu du lien constaté entre le taux d’impayé et la longueur des délais de paiement, il faut inciter les clients à un escompte pour paiement comptant et réfléchir aux formes de paiement susceptibles de minimiser le poids financier du poste clients dont les cautions financières données par une assurance comme CARF. La caution financière est un engagement par signature pris par un établissement financier, qui permet, en cas de risques de non paiement éventuel de l'entreprise (le "cautionné"), de couvrir le bénéficiaire de la caution, à savoir le partenaire de l'entreprise (le fournisseur de l'entreprise). Deux grandes familles de cautions financières existent : la caution légale qui sont obligatoires de part la législation en vigueur, et la caution économique et financière, librement convenues entre les parties. Les cautions légales englobent par exemple les cautions demandées par les Douanes françaises aux transitaires dans le cadre d'expéditions au sein des pays de la CEE de marchandises en suspension de droits (caution Transit communautaire), ou par les organismes sociaux tels que l'URSSAF aux entreprises de travail temporaire (caution ETT)...
2- Il faut au préalable déterminer pour chacun des clients une limite potentielle de crédit au delà de laquelle il y a risques de non paiement. Elle peut être définie par un Czar comme dans les grandes entreprises françaises, et au-delà de laquelle s’impose, pour toute dérogation, une décision explicite du Czar. Il est aussi possible de faire appel à des sociétés de renseignement financier d’entreprises. Le renseignement financier donne l’ensemble des chiffres clés d'une société, que ce soit de l’information sur ses bilans, ses résultats, sa rentabilité… Ces informations sur le risque commercial sont constituées des bilans complets sur cinq ans, des chiffres clés, du bilan abrégé, une analyse financière et les ratios sur 3 ans. S’y ajoute de plus en plus des articles de journaux ou des publications au BODACC. Le renseignement financier permet à un salarié, un client, un concurrent ou un fournisseur d'une entreprise de connaître les comptes et la solvabilité d'une entreprise. Ce service est généralement payant. En France, pour connaître ces informations, il faut faire appel à des entreprises qui les vendent. Elles se basent sur l’évaluation d’encours, les investigations et appréciations d’enquêteurs sur le terrain, la veille périodique sur les documents et informations significatifs comme les bilans, les journaux officiels, les minutes des greffes des tribunaux de commerce, les privilèges, les incidents de paiement... |
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