 |
     |
|
Retard de paiement
Un retard de paiement est préjudiciable à une société principalement mais à d’autres sociétés connexes aussi car le paiement en retard peut provoquer un effet boule de neige à d’autres entreprises.
Il existe des écarts marqués entre les États membres de l’UE en matière de délais de paiement et de retard de paiement.
D’un point de vue économique, les retards de paiement sont à l’origine d’un cas d’insolvabilité sur quatre. Cela débouche en Europe sur la perte de 450 000 emplois chaque année aggravant le niveau élevé de chômage et handicapant les petites et moyennes entreprises, le secteur de l'artisanat, déjà fort vulnérables. En outre, les insolvabilités dues aux paiements tardifs ont pour conséquence la perte annuelle de 23,6 milliards d’euros de dettes en souffrance. Les retards de paiement dans les transactions commerciales européens s’élèvent à 90 milliards d’euros par an et ils représentent 10,8 milliards d’euros en termes d’intérêts perdus.
Les assureurs crédit comme CARF font aussi face à ces retards surtout dans leur branche affacturage.
En moyenne, les échéances de paiement s’échelonnent entre 32 jours dans les pays scandinaves et 78 jours dans le sud de l’Europe. Ces différences résultent de trois facteurs : les pénalités en cas de retard, les moyens de paiement et le facteur culturel. Les pénalités en cas de retard sont courtes dans les pays où les échéances de paiement sont passibles de pénalités très sévères et donc dissuasives comme dans les pays scandinaves et anglo-saxons. Les échéances de paiement y sont courtes et les pénalités prennent souvent la forme de taux d’intérêt élevés (entre 18 et 24 %). Dans les pays du sud de l’Europe et en Belgique, les taux d’intérêt sont moins appliqués et moins importants (entre 8 et 12 %).
Il y est plus intéressant pour les débiteurs de devoir de l’argent à leurs créanciers/fournisseurs que d’en emprunter pour rembourser leurs dettes dans les temps. Les moyens de paiement diffèrent aussi car dans certains États membres, ils sont très rapides car essentiellement des virements, tandis que dans d’autres ils se font généralement par chèque ou par lettre de change. Le facteur culturel se concentre plus sur les pratiques sociales. Les entreprises installées dans des pays qui ont la même conception des retards de paiement font des affaires entre elles et concluent des transactions, ce qui favorise ces retards.
Ceux-ci peuvent aussi être dus au fait que, dans certains pays, de nombreux contrats sont encore conclus oralement ou les parties sont établies dans des régions distinctes ayant des pratiques commerciales radicalement différentes.
Aussi la directive 2000/35/CE du 29 juin 2000 du Parlement européen concernant la lutte contre le retard des paiements dans les transactions commerciales définit un délai de référence, fixé à trente jours, qui prend effet à la date de réception de la facture ou des marchandises. En cas de retard des paiements, le paiement des intérêts à titre de pénalité commence automatiquement. Il a été décidé de fixer un taux d’intérêt unique dans la zone euro, sur la base d’un taux de 7 %, auquel s’ajoute le taux appliqué par la Banque centrale européenne.
En octobre 2006, le nouveau taux des pénalités de retard applicable en cas de règlement tardif d'une facture est 10,25 %. Ce taux de droit commun est égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 7 points. Il s'applique, à moins d'une stipulation différente du fournisseur dans ses conditions générales de vente.
Mais d’où vient le retard des paiements ? Selon une enquête européenne, les retards de paiement résultent de problèmes liés à :
- la qualité du produit ou du service (19 % des cas),
- la mauvaise évaluation du risque crédit et absence d’analyse sur la fiabilité de leurs clients en amont (16 %),
- la déficience du service de recouvrement (pour 16 % des entreprises),
- des erreurs de l’entreprise prestataire dans la facturation (15 %),
- des retards de l’entreprise prestataire dans la facturation (13 %),
- une mauvaise gestion de la relation client (pour 11 % des entreprises),
- des erreurs dans la livraison (10 %),
- des problèmes liés aux conditions générales de vente (9 %),
- des problèmes liés ou à la politique de prix (8 %) et
- une manque d’efficacité du service après-vente (8 %).
Comment en finir avec les mauvais payeurs ?
Les grandes entreprises françaises préconisent la désignation d’un « Czar » : un arbitre choisi parmi le comité de direction et qui connaît les ambitions de développement de l’entreprise. Il déterminera une ligne de crédit pour chaque client et veiller de près à la chaîne de facturation, notamment en cas de relance. Lorsqu’un litige survient, il doit le résoudre rapidement tout en confortant la satisfaction du client.
Il existe des écarts marqués entre les États membres de l’UE en matière de délais de paiement et de retard de paiements. En moyenne, les échéances de paiement s’échelonnent entre 32 jours dans les pays scandinaves et 78 jours dans le sud de l’Europe. Ces différences résultent de trois facteurs : les pénalités en cas de retard, les moyens de paiement et le facteur culturel. Les pénalités en cas de retard sont courtes dans les pays où les échéances de paiement sont passibles de pénalités très sévères et donc dissuasives comme dans les pays scandinaves et anglo-saxons. Les échéances de paiement y sont courtes et les pénalités prennent souvent la forme de taux d’intérêt élevés (entre 18 et 24 %). Dans les pays du sud de l’Europe et en Belgique, les taux d’intérêt sont moins appliqués et moins importants (entre 8 et 12 %). Il y est plus intéressant pour les débiteurs de devoir de l’argent à leurs créanciers/fournisseurs que d’en emprunter pour rembourser leurs dettes dans les temps.
Les moyens de paiement diffèrent aussi car dans certains États membres, ils sont très rapides car essentiellement des virements, tandis que dans d’autres ils se font généralement par chèque ou par lettre de change. Le facteur culturel se concentre plus sur les pratiques sociales. Les entreprises installées dans des pays qui ont la même conception des retards de paiement font des affaires entre elles et concluent des transactions, ce qui favorise ces retards. Ceux-ci peuvent aussi être dus au fait que, dans certains pays, de nombreux contrats sont encore conclus oralement ou les parties sont établies dans des régions distinctes ayant des pratiques commerciales radicalement différentes.
Aussi la directive 2000/35/CE du 29 juin 2000 du Parlement européen concernant la lutte contre le retard de paiements dans les transactions commerciales définit un délai de référence, fixé à trente jours, qui prend effet à la date de réception de la facture ou des marchandises. En cas de retard de paiements, le paiement des intérêts à titre de pénalité commence automatiquement. Il a été décidé de fixer un taux d’intérêt unique dans la zone euro, sur la base d’un taux de 7 %, auquel s’ajoute le taux appliqué par la Banque centrale européenne. En octobre 2006, le nouveau taux des pénalités de retard applicable en cas de règlement tardif d'une facture est 10,25 %. Ce taux de droit commun est égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 7 points. Il s'applique, à moins d'une stipulation différente du fournisseur dans ses conditions générales de vente. |
|
