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Renseignement financier
Le renseignement financier est l’ensemble des chiffres clés d'une société, que ce soit de l’information sur ses bilans, ses résultats, sa rentabilité… Le renseignement financier permet à un salarié, un client, un concurrent ou un fournisseur d'une entreprise de connaître les comptes et la solvabilité d'une entreprise. Ce service est généralement payant.
La solvabilité se définit comme la capacité d'une personne physique ou morale à faire face à ses échéance financières et donc à rembourser ses dettes. Lorsqu'une personne physique ou morale peut faire face à ses engagements, à ses dettes, aux condamnations qui ont été prononcées contre elle, elle est solvable. La solvabilité d’un client au niveau d’une entreprise est cruciale dans la mesure où les factures impayées sont la cause de 16% des faillites en France. Il est normal aujourd’hui, avant d’accepter une commande, de vérifier la solvabilité d’un futur client auprès d’organismes spécialisés comme la CARF qui dispose de renseignements financier. Le renseignement recherché permet de connaître la capacité de paiement d’un client, sa volonté de payer et d’autres caractéristiques financières, lui donnant une mesure de sa qualité de recouvrement.
Comment connaître la solvabilité client et accéder à une information financière ? En France, des entreprises vendent des informations financière en se basant sur l’évaluation d’encours, les investigations et appréciations d’enquêteurs sur le terrain, la veille périodique sur les documents et informations significatifs comme les bilans, les journaux officiels, les minutes des greffes des tribunaux de commerce, les privilèges, les incidents de paiement... Dans l’affacturage, ces renseignements financiers sont intégrés dans un système expert utilisant des paramètres de règles de décision pour donner une « cote » à une entreprise. Les entreprises en redressement judiciaire, en liquidation judiciaire, en cessation d'activité et en déclaration de cessation de paiement sont insolvables et donc décommandées pour quiconque qui veut faire affaire avec eux.
En 2005, le renseignements financier sur l’information de solvabilité pèse 10,5 % du marché de l’information électronique professionnelle français. Deux acteurs économiques proposent cette information à finalité professionnelle dans un format numérique. D’un coté, Coface services (regroupant les anciens Coface SCRL et Coface ORT depuis janvier 2006), filiale du groupe Coface, qui détient 62 % du marché. D’autre part, le groupe BIL (Base d’Informations Légales), filiale du Groupe Fininfo dont 95% du chiffre d’affaires relève de la solvabilité. BIL a racheté Dun & Bradstreet France et créa Altarès, fournisseur d’informations sur la situation de clients ou fournisseurs (solvabilité, bilans, endettement, ratios variés…). Le groupe BIL détient 37% de part de marché en France. Ce segment de l’information de la solvabilité a connu une forte augmentation en 2004 : +19,6 %.
Mais la Banque de France (données Fiben et Fibord), l’annuaire inversé de France Télécom E115, la base de données Sirene de l’Insee et Infogreffe sont autant de sources de renseignements financier. Aujourd’hui, pour avoir une information exhaustive, il est nécessaire de se doter de logiciels spécifiques pour accéder en une seule fois à l’ensemble des informations fournies par ces sources. Ces logiciels sont appelés automates d’accès aux serveurs d’informations à valeur ajoutée et les banques ou assureurs crédit travaillent étroitement en collaboration avec eux. Synapse de Syspertec est utilisé par Altares.
En Belgique, les demandes de renseignements financier peuvent être envoyées à des organismes publics spécialisés, moyennant finance. La Banque nationale belge dispose de plusieurs bases de données pertinentes comme les bilans des différentes sociétés belges ou encore les protêts. Les protêts sont des attestations de non-paiement d’un effet de commerce. Cette banque héberge aussi les deux centrales des crédits aux particuliers et aux entreprises belges. Ces deux centrales répertorient les contrats de crédit existants ainsi que les défauts de paiement : de précieuses sources de solvabilité. Une autre source traditionnelle de vérification est constituée par les greffes des tribunaux. Ceux-ci fournissent des renseignements sur les faillites et les concordats. Le concordat est un moyen permettant de soulager financièrement une entreprise en difficulté (insolvable) en réduisant ses créances avec l'accord de ses créanciers. Les tribunaux de première instance fournissent eux aussi des informations sur les saisies et sur les cessions de rémunération.
Dans le secteur du factoring, le factor propriétaire des créances cédées consent, après sélection basée sur le renseignements financier de chaque entreprise, de garantir un certain nombre de factures. En échange, le factor se rémunère en prélevant une commission d'affacturage varie entre 0,3 à 2 % du montant des factures en fonction de l'entreprise.
Les renseignements commerciaux et financiers sont l’ensemble des chiffres clés d'une société, que ce soit de l’information sur ses bilans, ses résultats, sa rentabilité… Dans la pratique, ces informations sont constituées des bilans complets sur cinq ans, des chiffres clés, du bilan abrégé, une analyse financière et les ratios sur 3 ans. S’y ajoute de plus en plus des articles de journaux ou des publications au BODACC. Les renseignements commerciaux et financiers permettent à un salarié, un client, un concurrent ou un fournisseur d'une entreprise de connaître les comptes et la solvabilité d'une entreprise. Ce service est généralement payant.
La solvabilité se définit comme la capacité d'une personne physique ou morale à faire face à ses échéance financières et donc à rembourser ses dettes. Lorsqu'une personne physique ou morale peut faire face à ses engagements, à ses dettes, aux condamnations qui ont été prononcées contre elle, elle est solvable. La solvabilité d’un client au niveau d’une entreprise est cruciale dans la mesure où les factures impayées sont la cause de 16% des faillites en France.
Comment connaître la solvabilité client et accéder à une information financière ? En France, des entreprises vendent des informations financière en se basant sur l’évaluation d’encours, les investigations et appréciations d’enquêteurs sur le terrain, la veille périodique sur les documents et informations significatifs comme les bilans, les journaux officiels, les minutes des greffes des tribunaux de commerce, les privilèges, les incidents de paiement... Dans l’affacturage, ces renseignements financiers sont intégrés dans un système expert utilisant des paramètres de règles de décision pour donner une « cote » à une entreprise. Les entreprises en redressement judiciaire, en liquidation judiciaire, en cessation d'activité et en déclaration de cessation de paiement sont insolvables et donc décommandées pour quiconque qui veut faire affaire avec eux.
En 2005, les renseignements commerciaux et financiers sur la solvabilité pèse 10,5 % du marché de l’information électronique professionnelle français. Deux acteurs économiques proposent cette information à finalité professionnelle dans un format numérique. D’un coté, Coface services (regroupant les anciens Coface SCRL et Coface ORT depuis janvier 2006), filiale du groupe Coface, qui détient 62 % du marché. D’autre part, le groupe BIL (Base d’Informations Légales), filiale du Groupe Fininfo dont 95% du chiffre d’affaires relève de la solvabilité.
Mais la Banque de France (données Fiben et Fibord), l’annuaire inversé de France Télécom E115, la base de données Sirene de l’Insee et Infogreffe sont autant de sources de renseignements commerciaux et financiers. Aujourd’hui, pour avoir une information exhaustive, il est nécessaire de se doter de logiciels spécifiques pour accéder en une seule fois à l’ensemble des informations fournies par ces sources. Ces logiciels sont appelés automates d’accès aux serveurs d’informations à valeur ajoutée et les banques ou assureurs crédit travaillent étroitement en collaboration avec eux. |
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