Relance

Relance

Une relance ou lettre de relance est un courrier envoyé par un créancier, qui vise à rappeler à son destinataire qu'il a une dette. Dans le cas de recouvrement de créances, les entreprises ont recours à une société ou un établissement spécialisé comme CARF dans l’affacturage pour effectuer cette démarche en leur nom. De deux choses l’une au cas où un établissement spécialisé s’occupe de relance. Soit l'entreprise mandatée s'occupe simplement de poursuivre la démarche initiale de recouvrement initiée par l’entreprise et cela jusqu’à des démarches judiciaires. Soit l'entreprise mandatée rachète la créance, moyennant un rabais. Dans ce cas, c'est elle qui gère le risque de défaut de paiement. On appelle ces sociétés, des sociétés d'affacturage. Un débiteur reçoit souvent plusieurs lettres de recouvrement successives. Ces relances ont été étudiées pour avoir une tonalité menaçante afin d'avoir un effet psychologique sur la personne destinataire : rhétorique agressive, mise en perspective par une utilisation importante de moyens typographiques (majuscules et expression en gras), des expressions sémantiques juridiques (huissiers de justice, procès verbal de saisie-vente, force publique, procédure…).
Le décret 96-1112 du 18 décembre 1996 réglemente l'activité des sociétés de recouvrement de créances en droit français. Les relancse de la société de recouvrement doivent obligatoirement contenir dans le courrier la dénomination sociale et l’adresse du recouvrement, la dénomination sociale et l’adresse du vrai créancier ainsi que l'ensemble des éléments qui fondent la dette, capital, intérêts et divers…
Les relances par appel téléphonique permettent à une société de recouvrement de prendre un premier contact avec le débiteur. Quelquefois, ce premier contact permet de prendre connaissance des raisons du défaut de paiement et de la situation générale de la personne. Des procédures amiables et des négociations de paiement (délais, échelonnement) y sont aussi possible.
Les relances par courriers est la plus fréquente. Mais elle n’a de valeur légale et fasse juridiquement foi que si elle est en recommandé avec accusé de réception. Autrement, elle est sans valeur. Il est possible de poursuivre pénalement des sociétés des relances utilisant des enveloppes de couleur et des enveloppes aux mentions spécifiques permettant à un tiers de deviner qu'il s'agit d'une relances. En effet, ces marques portent préjudice au débiteur.

Les relances ou lettres des relances sont des courriers envoyés par un créancier, qui visent à rappeler à son destinataire qu'il a une dette. Dans le cas de recouvrement de créances, les entreprises ont recours à une société ou un établissement spécialisé comme CARF dans l’affacturage pour effectuer cette démarche en leur nom. De deux choses l’une au cas où un établissement spécialisé s’occupe des relances. Soit l'entreprise mandatée s'occupe simplement de poursuivre la démarche initiale de recouvrement initiée par l’entreprise et cela jusqu’à des démarches judiciaires.

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