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Indemnisation Une indemnisation est un engagement écrit par lequel l’assureur accepte de rembourser un fournisseur parce que le client n’a pas rempli ses obligations contractuelles. L'Indemnisation est donc une somme versée par l'assureur à l'assuré fournisseur, pour réparer les dommages subis à l'occasion de la survenance d'un sinistre prévu au contrat. Le montant de l'indemnité de dédommagement versé est fixé dans la limite du montant du préjudice subi et en fonction du montant des capitaux précisés au contrat. L’indemnisation est généralement intégrale pour la valeur au jour du sinistre du montant de la garantie, de sorte que le fournisseur (l’assuré) ne gagne ni ne perde en raison du sinistre. Dans le secteur de l’assurance crédit, domaine de prédilection de CARF, ces options de dédommagement préservent la trésorerie et la rentabilité d’une entreprise, surtout si elle exporte. Le niveau de compensation peut varier de 65 à 90% du montant de la créance, selon les entreprises et dans la limite des encours agréés ou des montants fixés au contrat. L'indemnité peut être versée au terme d'un délai préalablement choisi contractuellement entre 1 et 10 mois. Parfois, l’option de réparation est incluse dans un seul contrat pour combattre les impayés tant en France (pays de l’entreprise) qu'à l'international. Ce qui permet une certaine souplesse du contrat car il couvre tout : de la prévention du risque client au recouvrement des créances, en passant bien sûr par l'indemnisations. Les indemnisations rapide en cas d'impayé sont envisageable en ce cas, après 60 jours en cas de non recouvrement, après 30 jours pour une procédure collective. Exemple, certains assureurs à l’international assurent une indemnité au titre du risque de fabrication à hauteur de 95 % à la suite d’un fait générateur de sinistre de nature politique, à hauteur de 90 % en cas d’insolvabilité du débiteur privé. Les créances impayées de risque crédits sont indemnisées à l’expiration d’un délai de 3 mois. Les indemnisations sont des engagements écrits par lesquels l’assureur accepte de rembourser un fournisseur parce que le client n’a pas rempli ses obligations contractuelles. C’est donc une somme versée par l'assureur à l'assuré fournisseur, pour réparer les dommages subis à l'occasion de la survenance d'un sinistre prévu au contrat. Le montant de l'indemnité de dédommagement versé est fixé dans la limite du montant du préjudice subi et en fonction du montant des capitaux précisés au contrat. Les indemnisations sont généralement intégrales pour la valeur au jour du sinistre du montant de la garantie, de sorte que le fournisseur (l’assuré) ne gagne ni ne perde en raison du sinistre. |
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