Incoterm

 

Incoterm

Incoterm est l’acronyme de International Commercial Term. Ce sont des termes commerciaux abrégés en sigles de trois lettres définissant les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. La norme Incoterms 2000 a défini 13 Incoterms pour définir en sus du frais de transport le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur ou de l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport. Ces 13 sigles sont rangés dans quatre groupes : C, D, E et F.

Group C - Main Carriage Paid (Le vendeur assume les coûts du transport principal, mais pas les risques) :
- CFR : Cost and Freight, chargé sur le bateau, livraison au port de départ, frais payés au port d'arrivée, sans assurance pour le transport
- CIF : Cost, Insurance and Freight, chargé sur le bateau, frais au port d'arrivée, avec l'assurance pour le transport
- CPT : Carriage Paid To, livraison au premier transporteur, frais jusqu'au déchargement du mode de transport, sans assurance pour le transport
- CIP : Carriage and Insurance Paid to, jusqu'au déchargement du mode de transport, avec assurance pour le transport

Group D - Arrival: (Le vendeur assume les coûts et les risques du transport principal)
- DAF : Delivered At Frontier, à la frontière désignée
- DES : Delivered Ex Ship, sur le bateau au port d'arrivée
- DEQ : Delivered Ex Quay, déchargé sur le quai du port d'arrivée
- DDU : Delivered Duty Unpaid, à destination finale mais avant le dédouanement import
- DDP : Delivered Duty Paid, à destination finale, dédouanement import effectué Group E - Departure (Incoterm d’obligation minimum pour le vendeur)
- EXW : Ex Works, au départ non chargé, non dédouané/sortie d'usine, l’acheteur supporte tous les frais et tous les risques de transport de son chargement jusqu’au point de destination

Group F - Main Carriage Unpaid (Le vendeur n’assume ni les risques, ni les coûts du transport principal)
- FCA : Free Carrier, chargé "au départ" ou acheminé à "tel lieu" dans le pays de départ (tous transports) - FAS : Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ
- FOB : Free On Board, chargé sur le bateau, au port de départ Incoterm permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction.
   

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