Garantie

 

Garantie

Une garantie est une obligation d'assurer à quelqu'un la jouissance d'une chose, d'un droit, ou de le protéger d'un dommage éventuel ; c’est aussi la responsabilité résultant de cette obligation. C’est l’étendue de la protection fournie aux termes d'un contrat d'assurance. La garantie peut être un bien (immeuble, meuble ou autre) donné en nantissement pour garantir un prêt ou toute autre promesse supplémentaire de paiement. Les biens ou immobilisations utilisés sont les machineries, terrains, immeubles ou biens utilisés aux fins d’exploitation d’une entreprise qui ne seront pas consommés ou convertis en espèces durant l’exercice en cours. Bref un élément d'actif permettant de garantir un emprunt. La garantie est aussi un engagement d'assureur comme CARF de couvrir un risque. L'assureur délivre ou accorde sa garantie pour tel ou tel risque. Le risque le plus important dans la vie d’une entreprise est le risque d’insolvabilité. La solvabilité d’un client au niveau d’une entreprise est cruciale dans la mesure où les factures impayées sont la cause de 16% des faillites en France. Il est normal aujourd’hui, avant d’accepter une commande, de vérifier la solvabilité d’un futur client auprès d’organismes spécialisés comme la CARF. Les informations recherchées permet de connaître la capacité de paiement d’un client, sa volonté de payer et d’autres caractéristiques financières que ce client débiteur d'un emprunt ont, lui donnant une mesure de sa qualité de recouvrement. Comment faire pour connaître la solvabilité client ? En France, des entreprises vendent des informations sur la solvabilité en se basant sur l’évaluation d’encours, les investigations et appréciations d’enquêteurs sur le terrain, la veille périodique sur les documents et informations significatifs comme les bilans, les journaux officiels, les minutes des greffes des tribunaux de commerce, les privilèges, les incidents de paiement... Quelquefois, un système expert utilisant des paramètres et règles de décision s’y ajoute pour donner une « cote » à une entreprise. Les entreprises en redressement judiciaire, en liquidation judiciaire, en cessation d'activité et en déclaration de cessation de paiement sont insolvables. En 2005, l’information de solvabilité pèse 10,5 % du marché de l’information électronique professionnelle français car les garantis données par les assurances dépendent de ces informations de solvabilité. Deux acteurs économiques proposent cette information à finalité professionnelle dans un format numérique.
   

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