Garantie fournisseur

 

Garantie fournisseur

La garantie fournisseur est une assurance commerciale certifiant que les produits à la vente et livrés sont neuf, jamais utilisé, en parfait état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts ou vices cachés. Dans le secteur du bâtiment par exemple, il est d’usage de travailler avec une garantie décennale souscrite auprès de sociétés d’assurances comme CARF. La garantie fournisseur ne s'applique pas aux détériorations provoquées par l'usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme du produit. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Certains matériels sont garantis un an, d’autres sont garantis 3 mois. La garantie est annulée, la plupart du temps, de plein droit, en cas de défaut d'entretien, d'utilisation anormale, de modification, de réparation ou d'intervention quelconque par des services autres que les service après vente de l’entreprise fournisseur. La garanti fournisseur est mentionnée dans les conditions générales de vente. Au niveau du commerce international, la garanti fournisseur est en relation étroite avec l’Incoterm (International Commercial Term). Ce sont des sigles de trois lettres définissant les responsabilités et les obligations d'un fournisseur et d'un acheteur. La norme Incoterms 2000 a défini 13 Incoterms pour définir qui du fournisseur ou de l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport.
Group C
- Main Carriage Paid (Le fournisseur assume les coûts du transport principal, mais pas les risques) :
- CFR : Cost and Freight. Le risque est transféré au vendeur à la mise à bord au port d’embarquement.
- CIF : Cost, Insurance and Freight. Le risque est transféré à l’acheteur à la mise à bord au port d’embarquement.
- CPT : Carriage Paid To. Le risque est transféré à l’acheteur à la prise en charge par le premier transporteur ou mandataire.
- CIP : Carriage and Insurance Paid to. Le risque est transféré à l’acheteur à la prise en charge par le premier transporteur.

Group D - Arrival: (Le fournisseur assume les coûts et les risques du transport principal)
- DAF : Delivered At Frontier. Le risque est transféré à l’acheteur au passage de la frontière.
- DES : Delivered Ex Ship. Le risque est transféré à l’acheteur dès à bord du navire au port de déchargement.
- DEQ : Delivered Ex Quay. Le risque est transféré à l’acheteur sur le quai du port convenu.
- DDU : Delivered Duty Unpaid. Le risque est transféré à l’acheteur après déchargement au lieu de destination convenu.
- DDP : Delivered Duty Paid. Le risque est transféré à l’acheteur à la livraison au site convenu, tous frais payés par la société fournisseur.

Group E - Departure (Incoterm d’obligation minimum pour le fournisseur)
- EXW : Ex Works. Le risque est transféré à l’acheteur à l’usine même.

Group F - Main Carriage Unpaid (Le fournisseur n’assume ni les risques, ni les coûts du transport principal)
- FCA : Free Carrier. Le risque est transféré à l’acheteur à la prise en charge par le transporteur ou mandataire.
- FAS : Free Alongside Ship. Le risque est transféré à l’acheteur après la mise à quai.
- FOB : Free On Board. Le risque est transféré à l’acheteur à la mise à bord au port d’embarquement. Incoterm permet à l'acheteur et au fournisseur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction. Il permet à une entreprise de définir bien avant la garanti fournisseur qu’elle offre.

Les garanties fournisseur sont des assurance commerciale certifiant que les produits à la vente et livrés sont neuf, jamais utilisé, en parfait état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts ou vices cachés. Dans le secteur du bâtiment par exemple, il est d’usage de travailler avec une garantie décennale souscrite auprès de sociétés d’assurances comme CARF. Les garanties fournisseur ne s'appliquent pas aux détériorations provoquées par l'usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme du produit. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Certains matériels sont garantis un an, d’autres sont garantis 3 mois. La garantie est annulée, la plupart du temps, de plein droit, en cas de défaut d'entretien, d'utilisation anormale, de modification, de réparation ou d'intervention quelconque par des services autres que les service après vente de l’entreprise fournisseur. Les garanties fournisseur sont mentionnées dans les conditions générales de vente. Au niveau du commerce international, les garanties fournisseur sont en relation étroite avec l’Incoterm (International Commercial Term). Ce sont des sigles de trois lettres définissant les responsabilités et les obligations d'un fournisseur et d'un acheteur. La norme Incoterms 2000 a défini 13 Incoterms pour définir qui du fournisseur ou de l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport.

Group C
- Main Carriage Paid (Le fournisseur assume les coûts du transport principal, mais pas les risques) :
- CFR : Cost and Freight. Le risque est transféré au vendeur à la mise à bord au port d’embarquement.
- CIF : Cost, Insurance and Freight. Le risque est transféré à l’acheteur à la mise à bord au port d’embarquement. - CPT : Carriage Paid To. Le risque est transféré à l’acheteur à la prise en charge par le premier transporteur ou mandataire.
- CIP : Carriage and Insurance Paid to. Le risque est transféré à l’acheteur à la prise en charge par le premier transporteur.

Group D - Arrival: (Le fournisseur assume les coûts et les risques du transport principal) - DAF : Delivered At Frontier. Le risque est transféré à l’acheteur au passage de la frontière. - DES : Delivered Ex Ship. Le risque est transféré à l’acheteur dès à bord du navire au port de déchargement.
- DEQ : Delivered Ex Quay. Le risque est transféré à l’acheteur sur le quai du port convenu. - DDU : Delivered Duty Unpaid. Le risque est transféré à l’acheteur après déchargement au lieu de destination convenu.
- DDP : Delivered Duty Paid. Le risque est transféré à l’acheteur à la livraison au site convenu, tous frais payés par la société fournisseur.

Group E - Departure (Incoterm d’obligation minimum pour le fournisseur)
- EXW : Ex Works. Le risque est transféré à l’acheteur à l’usine même. Group F - Main Carriage Unpaid (Le fournisseur n’assume ni les risques, ni les coûts du transport principal) - FCA : Free Carrier. Le risque est transféré à l’acheteur à la prise en charge par le transporteur ou mandataire.
- FAS : Free Alongside Ship.

Le risque est transféré à l’acheteur après la mise à quai. - FOB : Free On Board. Le risque est transféré à l’acheteur à la mise à bord au port d’embarquement. Incoterm permet à l'acheteur et au fournisseur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction. Il permet à une entreprise de définir bien avant les garanties fournisseur qu’elle offre.

Les garanties fournisseurs sont des assurance commerciale certifiant que les produits à la vente et livrés sont neuf, jamais utilisé, en parfait état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts ou vices cachés. Dans le secteur du bâtiment par exemple, il est d’usage de travailler avec une garantie décennale souscrite auprès de sociétés d’assurances comme CARF. Les garanties fournisseurs ne s'appliquent pas aux détériorations provoquées par l'usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme du produit. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit.
 
   

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