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Financement de creances
Le financement de creances est la procédure par laquelle une société fait appel à un établissement de crédit pour lui avancer des fonds basés sur ses activités, principalement la facture comme la CARF le fait.
A. Le financement des comptes clients
Il est possible de financer les comptes clients en mettant en gage les factures (ou les créances) ou en les vendant (factorage).
Les financement de creances sont les droits qu'une personne morale ou physique (le créancier) d'exiger quelque chose de quelqu'un (le débiteur). En général, c'est une somme d'argent à retourner à la suite d'un prêt. Eventuellement, le créancier a le droit de percevoir des intérêts tant qu'elle n'est pas remboursée. Quand il y a mise en gage des comptes clients, le factor non seulement détient un droit sur les créances, mais il a également un recours contre l'emprunteur (le vendeur). L'affacturage est un moyen de financement de créances des entreprises par le biais d'une société de financement, la société d'affacturage, à laquelle seront confiées les créances de l'entreprise. Les factures porteront mention de la nécessité d'effectuer le paiement à la société d'affacturage, qui va gérer le compte client. L'affacturage fonctionne sur le fondement juridique du paiement par subrogation. Le factor assume le risque de solvabilité du client, mais pas celui de non-paiement.
Si l'entreprise qui a acheté la marchandise ne règle pas la facture, l'entreprise vendeuse doit absorber la perte. C'est-à-dire : l'emprunteur assume le risque de non-paiement des comptes clients mis en gage et ces clients ne sont habituellement pas informés de l'opération.
L'acheteur des marchandises ne reçoit qu'un avis lui signifiant de faire parvenir son règlement directement au prêteur. Le factorage a débuté dans l'industrie du textile pour son aspect financement de créances, puis d'autres secteurs y sont passés : la chaussure, l'informatique. Fin 1977, la majeure partie du marché de factorage canadien était sous la houlette de huit sociétés de factorage. Quatre d'entre elles détenaient plus de 75% du marché. Les banques à charte n'ayant pas le droit de s'engager directement dans des activités de factorage, trois banques s'y sont fait présentées par le biais de filiales. Comme les entreprises de factorage fournissent du financement commercial en consentant des prêts garantis sur les comptes clients, elles ont automatiquement financé les créances des sociétés emprunteuses.
Le fondement juridique du financement de créances repose sur les dispositions concernant la subrogation par le paiement. Il convient cependant de noter que le paiement, compte tenu des stipulations habituelles et de l'inscription au crédit de manière provisoire, est moins au sens juridique un paiement qu'une avance en crédit.
La réglementation de l'affacturage, compte tenu de sa nature, le réserve aux établissements de crédit.
B. Le crédit commercial
Dans ses activités, l'entreprise se procure à crédit des fournitures et des matières premières auprès d'autres entreprises. Elle enregistre sa dette aux comptes Fournisseurs. Les comptes Fournisseurs sont appelés crédit commercial. Ils constituent la catégorie la plus importante du crédit à court terme. Ils représentent environ 40% du passif à court terme des sociétés non financières. C'est une source de financement spontané, en ce sens qu'il provient des activités commerciales usuelles.
C. Le financement à court terme auprès des banques
L'emprunt auprès des banques est un financement court terme inscrit sur le bilan au poste "Effets à payer". Il est, proportionnellement, la deuxième source de financement à court terme comme la CARF le fait. Comme les banques sont les pivots des marchés monétaires à court et à moyen terme, leur influence est plus grande que ne le laissent supposer les sommes qu'elles prêtent : elles fournissent des fonds qui ne sont pas spontanés.
Le financement de créances est la procédure par laquelle une société fait appel à un établissement de crédit pour lui avancer des fonds basés sur ses activités, principalement la facture. Il faut savoir que les factures sont aussi appelées créances. Cette procédure fait partie du financement court terme. Les différentes formes de financement court terme les plus usités sont :
- le financement des comptes clients ;
- le crédit commercial ;
- le financement à court terme auprès des banques.
A. Le financement des comptes clients
Il est possible de financer les comptes clients en mettant en gage les factures (ou les créances) ou en les vendant (factorage).
Les financement de créances sont les droits qu'une personne morale ou physique (le créancier) d'exiger quelque chose de quelqu'un (le débiteur). En général, c'est une somme d'argent à retourner à la suite d'un prêt. Eventuellement, le créancier a le droit de percevoir des intérêts tant qu'elle n'est pas remboursée. Quand il y a mise en gage des comptes clients, le factor non seulement détient un droit sur les créances, mais il a également un recours contre l'emprunteur (le vendeur). L'affacturage est un moyen de financement de créances des entreprises par le biais d'une société de financement, la société d'affacturage, à laquelle seront confiées les créances de l'entreprise. Les factures porteront mention de la nécessité d'effectuer le paiement à la société d'affacturage, qui va gérer le compte client. L'affacturage fonctionne sur le fondement juridique du paiement par subrogation. Le factor assume le risque de solvabilité du client, mais pas celui de non-paiement.
Si l'entreprise qui a acheté la marchandise ne règle pas la facture, l'entreprise vendeuse doit absorber la perte. C'est-à-dire : l'emprunteur assume le risque de non-paiement des comptes clients mis en gage et ces clients ne sont habituellement pas informés de l'opération.
L'affacturage est ainsi une combinaison d'une prestation de services, la gestion du recouvrement des créances, d'une opération analogue à l'assurance, la garantie de crédit des débiteurs et d'une opération de crédit.
Le fondement juridique du financement de créances repose sur les dispositions concernant la subrogation par le paiement. Il convient cependant de noter que le paiement, compte tenu des stipulations habituelles et de l'inscription au crédit de manière provisoire, est moins au sens juridique un paiement qu'une avance en crédit.
La réglementation de l'affacturage, compte tenu de sa nature, le réserve aux établissements de crédit.
B. Le crédit commercial
Dans ses activités, l'entreprise se procure à crédit des fournitures et des matières premières auprès d'autres entreprises. Elle enregistre sa dette aux comptes Fournisseurs. Les comptes Fournisseurs sont appelés crédit commercial. Ils constituent la catégorie la plus importante du crédit à court terme. Ils représentent environ 40% du passif à court terme des sociétés non financières. C'est une source de financement spontané, en ce sens qu'il provient des activités commerciales usuelles.
C. Le financement à court terme auprès des banques
L'emprunt auprès des banques est un financement court terme inscrit sur le bilan au poste "Effets à payer". Il est, proportionnellement, la deuxième source de financement à court terme. Comme les banques sont les pivots des marchés monétaires à court et à moyen terme, leur influence est plus grande que ne le laissent supposer les sommes qu'elles prêtent : elles fournissent des fonds qui ne sont pas spontanés. |
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