Factoring

 

Factoring

Le factoring est un service financier accordé par une banque ou une assurance (comme CARF) à une entreprise afin de leur verser immédiatement des liquidités en échange de la propriété des factures émises par ces entreprises. Dans le factoring, la banque (appelée aussi factor) devient propriétaire des créances cédées et assure le recouvrement de celles-ci. Le factor consent, après sélection, de garantir un certain nombre de factures. Le factoring peut en garantir le remboursement à 100 % en cas de défaillance du client. En échange de ce service, le factor se rémunère en prélevant sur le montant des créances une commission et des intérêts. La commission d'affacturage varie entre 0,3 à 2 % du montant des factures en fonction de l'affaire. Elle tourne autour de 0,9 % en moyenne.
En effet, les entreprises n'ont pas toujours suffisamment de réserve financière pour travailler dans un marché où les fournisseurs exigent d'être payés comptant, tandis qu’à l’autre bout de la chaîne, les clients règlent à soixante-dix jours. Pour s’en sortir, les entreprises signent des contrats d'affacturage dans un service de factoring. L'affacturage devient alors un élément essentiel pour la croissance d’une entreprise.
Toutefois, les formules changent en fonction du chiffre d’affaires d’une entreprise. Pour ASCrédit, l’affacturage classique est une formule adaptée pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 1.100.000 €. En dessous de ce CA, c’est de l’affacturage petites entreprises.
La pratique du factorings fonctionne sur le fondement juridique du paiement par subrogation, c’est-à-dire une opération qui substitue une personne ou une chose à une autre personne, le sujet ou l’objet obéissant au même régime juridique que l’élément qu’il remplace.
Il convient toutefois de noter que le paiement, compte tenu des stipulations habituelles et de l'inscription au crédit de manière provisoire, est moins au sens juridique un paiement qu'une avance en crédit. Avant d’être utilisé dans le factorings, la subrogation était plutôt le droit pour un assureur, après avoir indemnisé un assuré, de se substituer à ce dernier, pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages. On dit alors que l'assureur est "subrogé dans les droits et actions de l'assuré".
L'assuré peut abandonner à l'avance, par écrit, tout recours contre le responsable des dommages qu'il subirait : il y a renonciation à recours de la part de l'assuré. Dans l’affacturage, la subrogation est le droit pour le factor, après avoir payé une entreprise, de se substituer à cette dernière, pour récupérer la somme mentionnée dans la facture. On dit alors que le factor est "subrogé dans les droits et actions de l'assuré" car l'assuré peut abandonner à l'avance, par écrit, tout recours contre le destinataire de la facture.


   

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