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Factor bancaire
Le factor bancaire est un établissement de crédit qui achète les créances cédées par les entreprises par une technique financière qu'on appelle affacturage. On appelle affacturage une opération de transfert de créances commerciales par leur bénéficiaire à un factor bancaire qui prend le risque du recouvrement. La garantie de recouvrer est une garantie de bonne fin. Elle joue même si le débiteur ne paie pas. Dans certains cas, le contrat d'affacturage stipule que le factor paie par anticipation tout ou partie des créances transférées. Le transfert de créance se fait par voie de subrogation c'est à dire qu'il doit être fait au moment où le factor verse les sommes au créancier subrogé.
Contrairement à ce qui s'est passé il y a quelques décennies, les banques, actuellement tout comme les compagnies d'assurance procèdent aux opérations d'affacturage. Ce type d'opération permet aux entreprises de faire face aux besoins en trésorerie grâce au paiement anticipé de factures. Elle permet aussi de sécuriser les paiements avec une indemnisation à 100 % en cas de défaillance client. Les entreprises n'auront plus à faire face aux défaillances de paiement car le risque est transféré sur le contrat d'affacturage. Enfin, l'affacturage permet une accélération des encaissements grâce à un service de recouvrement performant proposé par le factors bancaire. L'affacturage est donc une technique performante de gestion des comptes clients. En effet, sachant que les impayés sont à l'origine d'une défaillance sur quatre, les entreprises ont compris l'intérêt de se protéger du risque clients. Le factor agit en prévention et incite les entreprises à sélectionner leur clientèle. En cas d'insolvabilité, la garantie offert par le contrat d'affacturage leur assure alors un remboursement pouvant aller jusqu'à 100% du montant de la créance selon le cas. Le factor assure également le recouvrement des créances. La relance des clients est systématisée et, grâce à leur expérience, les factors réduisent de façon significative les retards de paiement subis par les entreprises. Le financement des créances n'est donc pas le seul service offert par les factors aux entreprises.
Aussi, le factor banque parallèlement à l'affacturage offre aux entreprises un autre produit : l'assurance crédit. L'assurance crédit, dans son principe, vise à protéger une entreprise d'une facture impayée par un client. L'entreprise perçoit le montant de sa facture et le risque d'impayé est transféré vers le contrat d'assurance crédit. L'assurance-crédit propose les services suivants :
1) La prévention : c'est des limites de crédit sur chacun des clients ainsi la compagnie d'assurance-crédit informe l'entreprise sur l'évolution de l'état de solvabilité de chacun des clients (prévention et surveillance).
2) Le recouvrement : à échéance, la compagnie d'assurance effectue le recouvrement amiable, pré-contentieux ou judiciaire (gestion des contentieux) selon le cas ;
3) L'indemnisation : l'assureur indemnise le client en cas d'impayé après un délai de carence selon que les clients de l'entreprise soient en faillite (procédures collectives) ou non (in bonis).
Pour le contrat d'assurance crédit, il existe plusieurs forment :
1) Le contrat classique ou global assure les clients de l'entreprise au « 1er euro ». Il porte sur tout ou partie du chiffre d'affaires de l'entreprise tout en couvrant l'encours client, c'est-à-dire le découvert maximum que le client peut représenter à l'entreprise.
2) Excess of Loss qui est un type de contrat assurant donc les clients de l'entreprise après une franchise (un montant cumulé des pertes) restant à la charge de l'entreprise. Ce type de contrat assure l'entreprise en cas d'impayé déclaré uniquement (faillite).
3) Sélective ou Clients clés, un type de contrat assurant des clients stratégiques, un département de l'entreprise ou des clients représentant un encours de crédit unitaire très important d'une entreprise.
Les factors bancaire sont des établissements de crédit qui achètent les créances cédées par les entreprises par une technique financière qu'on appelle affacturage. On appelle affacturage une opération de transfert de créances commerciales par leur bénéficiaire à un factor qui prend le risque du recouvrement. La garantie de recouvrer est une garantie de bonne fin. Elle joue même si le débiteur ne paie pas. Dans certains cas, le contrat d'affacturage stipule que le factor paie par anticipation tout ou partie des créances transférées. Le transfert de créance se fait par voie de subrogation c'est à dire qu'il doit être fait au moment où le factor verse les sommes au créancier subrogé.
Contrairement à ce qui s'est passé il y a quelques décennies, les banques, actuellement tout comme les compagnies d'assurance procèdent aux opérations d'affacturage. Ce type d'opération permet aux entreprises de faire face aux besoins en trésorerie grâce au paiement anticipé de factures. Elle permet aussi de sécuriser les paiements avec une indemnisation à 100 % en cas de défaillance client. Les entreprises n'auront plus à faire face aux défaillances de paiement car le risque est transféré sur le contrat d'affacturage. Enfin, l'affacturage permet une accélération des encaissements grâce à un service de recouvrement performant proposé par les factors bancaire. L'affacturage est donc une technique performante de gestion des comptes clients. En effet, sachant que les impayés sont à l'origine d'une défaillance sur quatre, les entreprises ont compris l'intérêt de se protéger du risque clients. Le factor agit en prévention et incite les entreprises à sélectionner leur clientèle. En cas d'insolvabilité, la garantie offert par le contrat d'affacturage leur assure alors un remboursement pouvant aller jusqu'à 100% du montant de la créance selon le cas. Le factor assure également le recouvrement des créances. La relance des clients est systématisée et, grâce à leur expérience, les factors réduisent de façon significative les retards de paiement subis par les entreprises. Le financement des créances n'est donc pas le seul service offert par les factors aux entreprises.
Aussi, le factor banque parallèlement à l'affacturage offre aux entreprises un autre produit : l'assurance crédit. L'assurance crédit, dans son principe, vise à protéger une entreprise d'une facture impayée par un client. L'entreprise perçoit le montant de sa facture et le risque d'impayé est transféré vers le contrat d'assurance crédit. L'assurance-crédit propose les services suivants :
1) La prévention : c'est des limites de crédit sur chacun des clients ainsi la compagnie d'assurance-crédit informe l'entreprise sur l'évolution de l'état de solvabilité de chacun des clients (prévention et surveillance).
2) Le recouvrement : à échéance, la compagnie d'assurance effectue le recouvrement amiable, pré-contentieux ou judiciaire (gestion des contentieux) selon le cas ;
3) L'indemnisation : l'assureur indemnise le client en cas d'impayé après un délai de carence selon que les clients de l'entreprise soient en faillite (procédures collectives) ou non (in bonis).
Pour le contrat d'assurance crédit, il existe plusieurs forment :
1) Le contrat classique ou global assure les clients de l'entreprise au « 1er euro ». Il porte sur tout ou partie du chiffre d'affaires de l'entreprise tout en couvrant l'encours client, c'est-à-dire le découvert maximum que le client peut représenter à l'entreprise.
2) Excess of Loss qui est un type de contrat assurant donc les clients de l'entreprise après une franchise (un montant cumulé des pertes) restant à la charge de l'entreprise. Ce type de contrat assure l'entreprise en cas d'impayé déclaré uniquement (faillite).
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