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Débiteur
On appelle débiteur, ou solvens, une personne qui a emprunté de l'argent, et qui par conséquent porte une dette envers son créditeur ou créancier. Un débiteur peut aussi être le client d'une entreprise.
Le droit de créance régit la relation débiteur-créancier. D'une façon générale, le droit de créance permet au créancier d'exiger du debiteur l'exécution d'une action. En termes de finance, il s'agit plus spécifiquement du droit qui accompagne une prestation évaluable en argent. Du côté du créancier, on évoque le droit de créance alors que son corollaire du côté du debiteur se situe plus en terme d'obligation. Le droit de créance est donc essentiellement détenu par le créancier et lui permet d'exiger le remboursement de sa dette. Il résulte soit de la loi, soit d'un contrat passé entre plusieurs parties, soit d'un jugement. Ce dernier cas recouvre souvent les notions de liquidation judiciaire d'une entreprise, de remboursement d'un dommage causé à autrui. On qualifie les droits de créances de droits personnels, subjectifs, civils, patrimoniaux et relatifs. Le droit de créance n'est en aucun cas lié à la situation financière du debiteur.
Pour faire valoir son droit de créance face à un debiteur, il est impératif d'effectuer une déclaration de créance ou production au passif. Les déclarations de créances doivent être adressées au représentant des créanciers avec les justificatifs correspondants. Elles doivent comporter la déclaration proprement dite, pour laquelle un imprimé Cerfa est spécialement prévu et, en annexe, les justificatifs correspondants (facture, bon de livraison et/ou commande, éventuel décompte d'intérêts et pénalités, ..).
Le détenteur d'un droit de créance n'intervient pas dans les décisions du debiteur, il n'a en aucun cas le droit d'ingérence dans les décisions du debiteur. Certains droits de créances tels les obligations sont négociables en bourse, on parle alors d'obligations, de titre de créance négociable selon les marchés où se déroule les transactions. D'une certaine façon, les cautionnements, en ce qu'ils garantissent un engagement effectué par un debiteur, peuvent aussi se transformer en droit de créance en cas de défaillance du debiteur. Des déclarations de créances ne peuvent être provisoires que pour les organismes sociaux et fiscaux. Si les créances ne sont pas produites dans les délais prévus à l'article L621-43, la créance est éteinte et la production forclose. Si le créancier peut évoquer des circonstances particulières, il a alors la faculté d'adresser une requête en relevé de forclusion au Juge Commissaire.
Ainsi, pour faire face à un debiteur insolvable, les entreprises peuvent faire appel à des professionnelles tels que des compagnies d'assurance comme la CARF pour faire le recouvrement des créances. Les créances doivent être certifiées par le commissaire aux comptes ou par l'Expert-comptable sur demande du représentant des créanciers. |
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