Credit bail

 

Credit bail

Credit bail. Le credit bail c'est une technique de crédit dans laquelle le prêteur offre à l'emprunteur la location d'un bien, assortie d'une promesse unilatérale de vente. Mieux connue sous le nom de " leasing ", il s'agit d'une opération financière par laquelle une entreprise donne en location des biens d'équipement, de l'outillage, une voiture automobile ou des biens immobiliers à un preneur qui à un moment quelconque du contrat mais, le plus souvent à l' échéance, peut décider de devenir propriétaire du ou des biens qui en ont été l'objet. Le contrat contient donc de la part du bailleur, une promesse unilatérale de vente dont la réalisation reste subordonnée au paiement du prix fixé à l'avance augmenté des intérêts et des frais. En cas de cession de biens compris dans une opération de crédit-bail, le cessionnaire est tenu des mêmes obligations que le cédant qui reste garant de l'exécution du contrat. Il s'agit là donc d'une véritable location du bien sans que l'entreprise ne dispose de la faculté de l'acquérir à partir d'une certaine période d'utilisation. Les activités de production des sociétés de crédit-bail relèvent de l'intermédiation financière. Généralement, ces sociétés ne facturent pas explicitement les services qu'elles fournissent. Leur production est dès lors constituée exclusivement ou essentiellement de services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) dont la valeur est calculée de la même façon que pour les autres intermédiaires financiers. Certaines sociétés de crédit-bail contractent des engagements à l'égard d'autres unités indépendantes; dans ce cas, les intérêts à payer sont connus et le calcul des SIFIM ne pose aucune difficulté. Les avantages du crédit bail Il s'agit d'une forme de contrat de financement d'équipement. Le principe est de permettre à une entreprise qui ne dispose pas des fonds nécessaires à l'acquisition d'un bien meuble, de l'utiliser pendant une période de temps déterminée (dans le contrat) moyennant une contrepartie pécuniaire ou autre et par l'intermédiaire d'un tiers auquel elle le louera. A l'issue de ce contrat, l'utilisateur bénéficie d'une option d'achat sur le bien, c'est-à-dire que celui-ci pourra être acheté par le locataire pour un montant fixé dès l'origine. Ce contrat fait donc intervenir trois parties : - Le vendeur : c'est lui qui fournit le bien - Le bailleur : il s'agit de la personne qui est propriétaire du bien d'équipement et qui attribue au preneur le droit d'utilisation de ce bien en contre partie d'un loyer, et ce pendant toute la durée du bail. Ce sont le plus souvent des sociétés de crédit bail qui font office de bailleur. - Le preneur : il est l'utilisateur du bien d'équipement loué par le bailleur. Le crédit bail est une solution de financement particulièrement adaptée donc aux besoins de l'entreprise : L'entreprise peut s'équiper sans délai en matériels, notamment pour un montant important L'entreprise peut en devenir propriétaire (ou non) au terme du contrat tout en préservant la trésorerie et la capacité d'emprunt L'entreprise peut optimiser sa fiscalité et améliorer la présentation bilantielle L'entreprise peut alléger ses lignes bancaires avec ses partenaires habituels Actuellement, nombreuses sont les compagnies d'assurance telles que la CARF qui offrent ce genre de produit. Ce type de contrat est accessible quels que soient la forme juridique de l'entreprise : SARL, SA, SAS, GIE, SCI ..., le secteur d'activité dans laquelle elle travaille : industrie, services, privé ou public... et son statut : PME/PMI, grandes entreprises, entreprises publiques... la souscription d'un contrat crédit bail permet donc à une entreprise de financer des investissements en matériel de transport, en équipement informatique, en équipement de production, en équipement médical, etc. Les inconvénients du crédit bail - Le contrat passé correspond à un engagement définitif. Vous êtes donc tenu de payer vos loyers à date fixe. Dans le cas contraire, vous serez forcé de restituer le bien que vous avez loué mais également de verser toutes les échéances encore dues jusqu'à la cessation du contrat. - De même, vous êtes tenu de remplir les obligations qui représentent généralement le lot de tout propriétaire, et notamment de supporter les charges liées au fonctionnement du bien. - Les avantages fiscaux dont il est souvent question pour ce mode de financement ne sont dans la réalité que peu significatifs. - Le crédit bail ne remplace pas un réel fond de roulement dont nécessitent les entreprises pour mettre en marche la production. Il ne représente qu'un moyen de soulager l'entrepreneur. - Les biens financés dans ce type de contrat sont en général des biens standards et non pas des biens plus sophistiqués ou plus élaborés. - Les garanties financières du (futur) locataire sont examinées de manière très attentive par le loueur.

Le crédit bail c'est une technique de crédit dans laquelle le prêteur offre à l'emprunteur la location d'un bien, assortie d'une promesse unilatérale de vente. Mieux connue sous le nom de " leasing ", il s'agit d'une opération financière par laquelle une entreprise donne en location des biens d'équipement, de l'outillage, une voiture automobile ou des biens immobiliers à un preneur qui à un moment quelconque du contrat mais, le plus souvent à l' échéance, peut décider de devenir propriétaire du ou des biens qui en ont été l'objet. Le contrat contient donc de la part du bailleur, une promesse unilatérale de vente dont la réalisation reste subordonnée au paiement du prix fixé à l'avance augmenté des intérêts et des frais. En cas de cession de biens compris dans une opération de crédit-bail, le cessionnaire est tenu des mêmes obligations que le cédant qui reste garant de l'exécution du contrat. Il s'agit là donc d'une véritable location du bien sans que l'entreprise ne dispose de la faculté de l'acquérir à partir d'une certaine période d'utilisation. Les activités de production des sociétés de crédit-bail relèvent de l'intermédiation financière. Généralement, ces sociétés ne facturent pas explicitement les services qu'elles fournissent. Leur production est dès lors constituée exclusivement ou essentiellement de services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) dont la valeur est calculée de la même façon que pour les autres intermédiaires financiers. Certaines sociétés de crédit-bail contractent des engagements à l'égard d'autres unités indépendantes; dans ce cas, les intérêts à payer sont connus et le calcul des SIFIM ne pose aucune difficulté. Les avantages du crédit bail Il s'agit d'une forme de contrat de financement d'équipement. Le principe est de permettre à une entreprise qui ne dispose pas des fonds nécessaires à l'acquisition d'un bien meuble, de l'utiliser pendant une période de temps déterminée (dans le contrat) moyennant une contrepartie pécuniaire ou autre et par l'intermédiaire d'un tiers auquel elle le louera. A l'issue de ce contrat, l'utilisateur bénéficie d'une option d'achat sur le bien, c'est-à-dire que celui-ci pourra être acheté par le locataire pour un montant fixé dès l'origine. Ce contrat fait donc intervenir trois parties : - Le vendeur : c'est lui qui fournit le bien - Le bailleur : il s'agit de la personne qui est propriétaire du bien d'équipement et qui attribue au preneur le droit d'utilisation de ce bien en contre partie d'un loyer, et ce pendant toute la durée du bail. Ce sont le plus souvent des sociétés de crédit bail qui font office de bailleur.
 
   


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