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Creance La creance est le droit qu'une personne (le créancier) d'exiger quelque chose de quelqu'un (le débiteur), en général une somme d'argent, spécialement à la suite d’un prêt, et éventuellement d’en percevoir des intérêts tant qu'elle n'est pas remboursée. CARF gère les paiements des créances impayées. Quelques définitions financières autour de ce terme : Une creance est dite garantie au Canada quand la Creance est soit garantie par les actifs du débiteur en cas de défaut de paiement soit que c’est un prêt nécessitant une garantie d'une valeur égale ou supérieure au montant prêté. Dans ce dernier cas, le créancier peut prendre possession de la garantie si le débiteur ne rembourse pas sa dette. Une session de créance est une convention par laquelle un créancier, le cédant, cède le droit qu’il détient contre un débiteur à un tiers, qui devient créancier à son tour. Une créance est douteuse quand elle présente un risque probable ou certain de non-recouvrement pour le service de comptabilité d’une entreprise. Il est possible de recourir à un huissier, mais cela pourrait nuire à la bonne relation sociale avec un client. Il est possible aussi de faire appel à des assurances crédit mais elles doivent être contractées au préalable et sont onéreuses. Des sociétés sont spécialisées en creances douteuses. Elles font appel à une procédure de « debt collection » où l’entreprise passe la main à la société de recouvrement de créances. La solution la plus classique est l’appel téléphonique au débiteur par la société de créances. C’est facile, abordable mais c’est aussi la façon la plus rapide et la plus efficace pour récupérer la majorité des creances. Soit l’entreprise cède à la société de créances douteuse la gestion de creances douteuses, utile pour les récalcitrants plusieurs fois appelés. Soit l’entreprise vend à une société de recouvrement de créances douteuse les creances ouvertes et cette dernière tente à ses propres risques et périls de recouvrer la créances douteuse. Une perte sur créances est une créances non remboursée, irrécouvrable et radiée. Une créance hors exploitation est une créance qui ne relève pas directement de l'exploitation dans la comptabilité d’une entreprise : par exemple, les avances faites au personnel, les cautions déposées lors d'une location de courte durée... En anglais, on l’appelle non-operating receivables. Une vérification de créance est une étape particulière d’une procédure collective au cours de laquelle le représentant des créanciers ou le liquidateur détermine si la créance déclarée est existante, certaine, liquide, exigible et s’assure de son montant. Enfin une créance prioritaire est un titre de créance servant au financement et conférant à son titulaire une garantie supérieure sur certains ou l'ensemble des éléments d'actif de l'emprunteur, prévoyant des modalités de remboursement souples et un taux d'intérêt fixe ou variable. |
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