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Créance commerciale
Une créance commerciale désigne un droit que détient une personne dite le "créancier" à l'encontre d'une autre personne dite le "débiteur" ou la "personne débitrice" qui lui doit la fourniture d'une prestation commerciale. Une même prestation peut concerner plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs ou les deux à la fois. Le débiteur est l'obligé du créancier. L'objet de la créance consiste en une obligation, soit de donner, soit de faire soit encore, de s'abstenir de faire. Pour parvenir au recouvrement de sa prestation le créancier bénéficie de protections conventionnelles et de protections légales, en particulier lorsque la créance possède un caractère alimentaire. En revanche le débiteur peut être également l'objet d'une protection, comme c'est le cas, de celui qui se trouve dans une situation de surendettement. La relation commerciale entre entreprises est fortement influencée par les habitudes culturelles de chaque pays. Ainsi on ne vend pas de la même façon en Suède ou en Italie, de même qu'on ne se fait pas payer pareil en Norvège ou en Espagne (moyen de paiement et délai de paiement !). Afin de minimiser les distorsions au sein de l'Union Européenne, une directive sur les délais de paiement a été adoptée en Juin 2000 et chaque état membre devra mettre sa législation en conformité au plus tard en Juin 2002. Cette directive s'appuie sur le principe de la liberté contractuelle, chaque commerçant devant rester libre de négocier les conditions de la vente dans les limites définies par la loi. En somme le commerce reste ce qu'il a toujours été, la loi protégeant ceux qui ne peuvent pas ou ne savent pas imposer les règles d'un échange équilibré. Ceci est fondamental pour les actions de recouvrement de creance commerciale et la mise en place de la directive renforce le poids du contrat commercial. Ceci dit, pour le recouvrement de creance commerciale, les entreprises n'ont pas toutes les mêmes moyens. C'est la taille qui est un premier critère de différenciation : les grandes entreprises disposent de moyens plus importants (humains, matériels, compétences...), elles disposent aussi soit en tant que client ou soit en tant que fournisseur d'un facteur poids dans les négociations, surtout lorsque le cocontractant est plus petit. Le second critère de différenciation est d'ordre culturel car toutes les entreprises n'ont pas le même niveau de compréhension du processus de transformation du chiffre d'affaires en trésorerie. Pour se décharger du recouvrement, l'entreprise peut faire appel à des professionnels en la matière. Il s'agit d'établissement de crédits par l'intermédiaire du transfert des risques postes clients vers une assurance crédit par exemple. On dit ici que l'entreprise externalise la gestion de son poste client qui se définit comme l'ensemble des encours clients enregistrés dans le système comptable de l'entreprise. Cette définition large du poste client nous permet d'appréhender l'ensemble des aspects de cette composante de l'entreprise. Ainsi, un établissement professionnel se chargera donc du recouvrement des créances clients si l'entreprise adopte la procédure d'affacturage, une opération qui lui permettra d'avoir des liquidités dans un minimum de temps 48 heures. Aussi, une garantie contre les Impayés est généralement comprise dans le contrat d'Affacturage. Dans ce cas le factor indemnise l'entreprise 100% TTC des créances Garanties. Sinon, pour éviter les charges du recouvrement créances, l'entreprise peut aussi souscrire un contrat d'assurance crédit qui va lui assurer une garantie contre les impayés et l'insolvabilité des ses clients. Le risque est transféré sur l'assurance crédit. Les créances seront payées à échéance et le risque d'impayé est nul. Le recouvrement de la creance commerciale peut se faire de deux manières : 1) Recouvrement amiable Relances écrites Relances téléphoniques 2) Recouvrement judiciaire Sur le plan juridique, on peut faire un recouvrement de creance commerciale par injonction de payer est une procédure qui permet à un créancier dont la créance porte sur une somme d'argent, d'obtenir rapidement un titre exécutoire. La procédure d'injonction de payer a été introduite en France par le décret-loi du 25 août 1937. Depuis le décret du 28 août 1972 la procédure d'injonction de payer peut être utilisée pour le recouvrement des créances civiles ou commerciales. La procédure d'injonction de payer est régie par les articles 1405 à 1425 du nouveau code de procédure civile, en application du décret du 12 mai 1981 entré en vigueur le 1er janvier 1982.

Les créances commerciales désignent un droit que détient une personne dite le "créancier" à l'encontre d'une autre personne dite le "débiteur" ou la "personne débitrice" qui lui doit la fourniture d'une prestation commerciale. Une même prestation peut concerner plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs ou les deux à la fois. Le débiteur est l'obligé du créancier. L'objet de la créance consiste en une obligation, soit de donner, soit de faire soit encore, de s'abstenir de faire. Pour parvenir au recouvrement de sa prestation le créancier bénéficie de protections conventionnelles et de protections légales, en particulier lorsque la créance possède un caractère alimentaire. En revanche le débiteur peut être également l'objet d'une protection, comme c'est le cas, de celui qui se trouve dans une situation de surendettement. La relation commerciale entre entreprises est fortement influencée par les habitudes culturelles de chaque pays. Ainsi on ne vend pas de la même façon en Suède ou en Italie, de même qu'on ne se fait pas payer pareil en Norvège ou en Espagne (moyen de paiement et délai de paiement !). Afin de minimiser les distorsions au sein de l'Union Européenne, une directive sur les délais de paiement a été adoptée en Juin 2000 et chaque état membre devra mettre sa législation en conformité au plus tard en Juin 2002. Cette directive s'appuie sur le principe de la liberté contractuelle, chaque commerçant devant rester libre de négocier les conditions de la vente dans les limites définies par la loi. En somme le commerce reste ce qu'il a toujours été, la loi protégeant ceux qui ne peuvent pas ou ne savent pas imposer les règles d'un échange équilibré. Ceci est fondamental pour les actions de recouvrement de créances commerciales et la mise en place de la directive renforce le poids du contrat commercial. Ceci dit, pour le recouvrement de creance commerciale, les entreprises n'ont pas toutes les mêmes moyens. C'est la taille qui est un premier critère de différenciation : les grandes entreprises disposent de moyens plus importants (humains, matériels, compétences...), elles disposent aussi soit en tant que client ou soit en tant que fournisseur d'un facteur poids dans les négociations, surtout lorsque le cocontractant est plus petit. Le second critère de différenciation est d'ordre culturel car toutes les entreprises n'ont pas le même niveau de compréhension du processus de transformation du chiffre d'affaires en trésorerie. Pour se décharger du recouvrement, l'entreprise peut faire appel à des professionnels en la matière. Il s'agit d'établissement de crédits par l'intermédiaire du transfert des risques postes clients vers une assurance crédit par exemple. On dit ici que l'entreprise externalise la gestion de son poste client qui se définit comme l'ensemble des encours clients enregistrés dans le système comptable de l'entreprise.

			Créance commerciale Créance commerciale Une créance commerciale désigne un droit que détient une personne dite le "créancier" à l'encontre d'une autre personne dite le "débiteur" ou la "personne débitrice" qui lui doit la fourniture d'une prestation commerciale. Une même prestation peut concerner plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs ou les deux à la fois. Le débiteur est l'obligé du créancier. L'objet de la créance consiste en une obligation, soit de donner, soit de faire soit encore, de s'abstenir de faire. Pour parvenir au recouvrement de sa prestation le créancier bénéficie de protections conventionnelles et de protections légales, en particulier lorsque la créance possède un caractère alimentaire. En revanche le débiteur peut être également l'objet d'une protection, comme c'est le cas, de celui qui se trouve dans une situation de surendettement. La relation commerciale entre entreprises est fortement influencée par les habitudes culturelles de chaque pays. Ainsi on ne vend pas de la même façon en Suède ou en Italie, de même qu'on ne se fait pas payer pareil en Norvège ou en Espagne (moyen de paiement et délai de paiement !). Afin de minimiser les distorsions au sein de l'Union Européenne, une directive sur les délais de paiement a été adoptée en Juin 2000 et chaque état membre devra mettre sa législation en conformité au plus tard en Juin 2002. Cette directive s'appuie sur le principe de la liberté contractuelle, chaque commerçant devant rester libre de négocier les conditions de la vente dans les limites définies par la loi. En somme le commerce reste ce qu'il a toujours été, la loi protégeant ceux qui ne peuvent pas ou ne savent pas imposer les règles d'un échange équilibré. Ceci est fondamental pour les actions de recouvrement de creance commerciale et la mise en place de la directive renforce le poids du contrat commercial. Ceci dit, pour le recouvrement de creance commerciale, les entreprises n'ont pas toutes les mêmes moyens. C'est la taille qui est un premier critère de différenciation : les grandes entreprises disposent de moyens plus importants (humains, matériels, compétences...), elles disposent aussi soit en tant que client ou soit en tant que fournisseur d'un facteur poids dans les négociations, surtout lorsque le cocontractant est plus petit. Le second critère de différenciation est d'ordre culturel car toutes les entreprises n'ont pas le même niveau de compréhension du processus de transformation du chiffre d'affaires en trésorerie. Pour se décharger du recouvrement, l'entreprise peut faire appel à des professionnels en la matière. Il s'agit d'établissement de crédits par l'intermédiaire du transfert des risques postes clients vers une assurance crédit par exemple. On dit ici que l'entreprise externalise la gestion de son poste client qui se définit comme l'ensemble des encours clients enregistrés dans le système comptable de l'entreprise. Cette définition large du poste client nous permet d'appréhender l'ensemble des aspects de cette composante de l'entreprise. Ainsi, un établissement professionnel se chargera donc du recouvrement des créances clients si l'entreprise adopte la procédure d'affacturage, une opération qui lui permettra d'avoir des liquidités dans un minimum de temps 48 heures. Aussi, une garantie contre les Impayés est généralement comprise dans le contrat d'Affacturage. Dans ce cas le factor indemnise l'entreprise 100% TTC des créances Garanties. Sinon, pour éviter les charges du recouvrement créances, l'entreprise peut aussi souscrire un contrat d'assurance crédit qui va lui assurer une garantie contre les impayés et l'insolvabilité des ses clients. Le risque est transféré sur l'assurance crédit. Les créances seront payées à échéance et le risque d'impayé est nul. Le recouvrement de la creance commerciale peut se faire de deux manières : 1) Recouvrement amiable Relances écrites Relances téléphoniques 2) Recouvrement judiciaire Sur le plan juridique, on peut faire un recouvrement de creance commerciale par injonction de payer est une procédure qui permet à un créancier dont la créance porte sur une somme d'argent, d'obtenir rapidement un titre exécutoire. La procédure d'injonction de payer a été introduite en France par le décret-loi du 25 août 1937. Depuis le décret du 28 août 1972 la procédure d'injonction de payer peut être utilisée pour le recouvrement des créances civiles ou commerciales. La procédure d'injonction de payer est régie par les articles 1405 à 1425 du nouveau code de procédure civile, en application du décret du 12 mai 1981 entré en vigueur le 1er janvier 1982. Les créances commerciales désignent un droit que détient une personne dite le "créancier" à l'encontre d'une autre personne dite le "débiteur" ou la "personne débitrice" qui lui doit la fourniture d'une prestation commerciale. Une même prestation peut concerner plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs ou les deux à la fois. Le débiteur est l'obligé du créancier. L'objet de la créance consiste en une obligation, soit de donner, soit de faire soit encore, de s'abstenir de faire. Pour parvenir au recouvrement de sa prestation le créancier bénéficie de protections conventionnelles et de protections légales, en particulier lorsque la créance possède un caractère alimentaire. En revanche le débiteur peut être également l'objet d'une protection, comme c'est le cas, de celui qui se trouve dans une situation de surendettement. La relation commerciale entre entreprises est fortement influencée par les habitudes culturelles de chaque pays. Ainsi on ne vend pas de la même façon en Suède ou en Italie, de même qu'on ne se fait pas payer pareil en Norvège ou en Espagne (moyen de paiement et délai de paiement !). Afin de minimiser les distorsions au sein de l'Union Européenne, une directive sur les délais de paiement a été adoptée en Juin 2000 et chaque état membre devra mettre sa législation en conformité au plus tard en Juin 2002. Cette directive s'appuie sur le principe de la liberté contractuelle, chaque commerçant devant rester libre de négocier les conditions de la vente dans les limites définies par la loi. En somme le commerce reste ce qu'il a toujours été, la loi protégeant ceux qui ne peuvent pas ou ne savent pas imposer les règles d'un échange équilibré. Ceci est fondamental pour les actions de recouvrement de créances commerciales et la mise en place de la directive renforce le poids du contrat commercial. Ceci dit, pour le recouvrement de creance commerciale, les entreprises n'ont pas toutes les mêmes moyens. C'est la taille qui est un premier critère de différenciation : les grandes entreprises disposent de moyens plus importants (humains, matériels, compétences...), elles disposent aussi soit en tant que client ou soit en tant que fournisseur d'un facteur poids dans les négociations, surtout lorsque le cocontractant est plus petit. Le second critère de différenciation est d'ordre culturel car toutes les entreprises n'ont pas le même niveau de compréhension du processus de transformation du chiffre d'affaires en trésorerie. Pour se décharger du recouvrement, l'entreprise peut faire appel à des professionnels en la matière. Il s'agit d'établissement de crédits par l'intermédiaire du transfert des risques postes clients vers une assurance crédit par exemple. On dit ici que l'entreprise externalise la gestion de son poste client qui se définit comme l'ensemble des encours clients enregistrés dans le système comptable de l'entreprise.

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