Les contrats et les cautions

Les cautions « commerciales »
Dont le but est de garantir la relation commerciale d’une entreprise avec un client ou un fournisseur
Caution de Marché
Caution de soumission, de retenue de garantie, de bonne fin, pour acompte, de sous-traitant (secteur BTP), ...
Caution Diverse
A ution Primeurs (secteur viticole), Fonds mutuels de garantie & cautionnement à titre individuel (secteur automobile), caution aval fournisseur, ...

Les cautions « légales » ou « réglementaires »
Dont l’existence est imposée par la législation en vigueur. Elles sont réclamées par l’administration française ou la communauté européenne.
Caution profession réglementée
Constructeur de maisons individuelles, agence d’intérim (ETT), agence de voyages, agence immobilière, commissaire priseur, ...
Caution Douanière
Caution d’importation définitive, crédit d’enlèvement, de transit communautaire, d’importation temporaire, d’entrepôt sous douanes.
Caution communautaire
Caution à l’ONIVINS (secteur viticole), caution de préfinancement des restitutions, certificat, caution d’adjudication, de transformation (secteur agro-alimentaire), ...

 

Opératrice saisie par Externaliser Offshore
Referencement google par déclik Interactive

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