L'affacturage


Le fonctionnement d'un contrat d'affacturage

Dans tous les pays, les contrats d’affacturage sont tous construits autour de 3 grandes notions :

La Gestion : le contrat est-il géré ou non géré ?

Le poste clients est géré par la compagnie d’affacturage qui effectue les prestations suivantes :

-           Relance écrite et téléphonique des clients
-           Encaissement et lettrage des règlements

 Si l’adhérent factor veut conserver la gestion, la société d’affacturage lui accorde un mandat de recouvrement sur les factures qu’elle a achetées.

La Notification : le contrat est-il notifié ou non notifié ?

Si le contrat d’affacturage est notifié les factures portent une mention de subrogation au profit de la compagnie d’affacturage. Cette mention indique que la créance est cédée au Factor et que le règlement doit lui être adressé directement. Si le contrat d’affacturage n’est pas notifié,  les factures ne portent aucune mention, et les règlements continuent naturellement à être adressés à l’adhérent.

La Garantie : le contrat est-il avec ou sans recours ?

Si le contrat d’affacturage prévoit une garantie par le factor en cas d’impayés clients (sans recours), ce dernier indemnisera l’adhérent à hauteur d’une quotité de 100% du montant de la créance.

Si le sinistre reste à la charge de l’entreprise ou de son assureur-crédit (avec recours), l’adhérent gardera la main sur sa créance et effectuera lui-même les démarches nécessaires. Il interviendra auprès de son assureur crédit qui au préalable aura octroyé une garantie sur le client de l’adhérent. L’assureur crédit indemnisera directement son assuré.

 

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