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RJ
Le RJ ou redressement judiciaire(RJ) est une procédure légale pour régler la situation d'une entreprise, d’un commerçant, d’un artisan, d’un agriculteur
Comment connaître si un futur client est en RJ (redressement judiciaire) ? Il faut vérifier auprès des greffes des tribunaux. Ceux-ci fournissent des renseignements sur les faillites et les concordats. Le concordat est un moyen permettant de soulager financièrement une entreprise en difficulté (insolvable) en réduisant ses créances avec l'accord de ses créanciers. Les tribunaux de première instance fournissent eux aussi des informations sur les saisies et sur les cessions de rémunération.
Toutefois comme sa situation n'est pas définitivement compromise, cette procédure lui permet dans le cas d’un plan de continuation le maintien de l'activité et de l'emploi et l'apurement du passif tout en mettant en sursis d’éventuelles poursuites individuelles. Mais quelquefois, après une période d'observation, l’entreprise peut subir un plan de cession. Une procédure de R.J implique donc le plus souvent que les créanciers consentent des délais de paiement, voire des réductions du nominal de leur créances, pour espérer en récupérer le solde.
Mais les assurances crédit comme CARF peuvent donner à leurs assurés des informations sur l’insolvabilité pour garantir le développement de ces derniers et éviter les entreprises. Ces informations sur la solvabilité clients se basent sur l’évaluation d’encours, les investigations et appréciations d’enquêteurs sur le terrain, la veille périodique sur les documents et informations significatifs comme les bilans, les privilèges, les incidents de paiement, les journaux officiels, les minutes des greffes des tribunaux de commerce...
Quelquefois, un système expert utilisant des paramètres et règles de décision s’y ajoute pour donner une « cote » à une entreprise. Les entreprises en redressement judiciaire ) en liquidation judiciaire, en cessation d'activité et en déclaration de cessation de paiement sont insolvables. En 2005, l’information de solvabilité clients pèse 10,5 % du marché de l’information électronique professionnelle partagé entre Coface (62 % du marché) et le groupe BIL (Base d’Informations Légales : 37% de part de marché.
Enfin, en cas de R.J, le salarié est assuré contre le risque de non-paiement des salaires dus par l'AGS (Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés). C'est le représentant des créanciers, nommé par le juge, qui met en œuvre l'AGS.
Le R.J. ou redressement judiciaire est une procédure légale pour régler la situation d'une entreprise, d’un commerçant, d’un artisan, d’un agriculteur qui est dans l'impossibilité de régler une ou plusieurs de ses dettes à leur échéance et qui a cessé ses paiements. Toutefois comme sa situation n'est pas définitivement compromise, cette procédure lui permet dans le cas d’un plan de continuation le maintien de l'activité et de l'emploi et l'apurement du passif tout en mettant en sursis d’éventuelles poursuites individuelles.
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