CGA | C.G.A sur carf.com

Les Centres de Gestion Agréés ou CGA sont des lieux d’assistance en matière de gestion, notamment dans le domaine de l'assistance technique et de la formation à toute personne physique ou morale ayant la qualité d'industriel, de commerçant, d'artisan ou d'agriculteur qui y aura adhéré. Les CGA ont été créés par la Loi d'Orientation du Commerce et de l'Artisanat du 27 décembre 1973, dite « Loi Royer ».Les missions de CGA sont la prévention des difficultés économiques des très petites entreprises et la prévention fiscale. Ils travaillent généralement en collaboration avec des assureurs comme CARF. L’article 1649 quater C du Code général des impôts élargit justement la mission des centres de gestion agréés à l'analyse des informations en matière de prévention des difficultés des entreprises.

Ces CGA ont été créés à l'initiative soit de chambres de commerce et d'industrie, de chambres de métiers ou de chambres d'agriculture, soit d'organisations professionnelles légalement constituées d'industriels, de commerçants, d'artisans ou d'agriculteurs, soit d'experts comptables ou de sociétés membres de l'ordre. Ils apportent en priorité une assistance à la personne qui a les meilleures connaissances de la gestion de l'entreprise. Toutefois dans la pratique, ils s'adressent essentiellement aux personnes exerçant une activité à titre individuel. Leur mission est très utile à l’Administration publique en matière de prévention fiscale.
D'une part, en effet, les C.G.A contribuent à l'amélioration de la connaissance des revenus des professionnels indépendants, généralement plus difficile à appréhender que les comptes des sociétés. D'autre part, en donnant des conseils de gestion aux TPE, et en leur proposant d'ores et déjà des plans de formation en la matière, ils participent au raffermissement des capacités de gestion des chefs d'entreprises et contribuent ainsi au renforcement de la pérennité des PME, et donc du rendement fiscal.
Il faut reconnaître aussi que les TPE et les PME de 10 à 20 salariés, qui constituent l'essentiel du tissu des entreprises de notre pays. Ils trouvent un intérêt à adhérer à un centre de gestion agréé car cette démarche sécurise leur gestion, en particulier comptable. En outre, les entrepreneurs individuels sont fiscalement intéressés à l'adhésion à un GPA puisqu'ils bénéficient dans ce cas d'un abattement de 20 % sur leurs bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur leurs bénéfices non commerciaux (BNC).

Les Centres de Gestion Agréés ou C.G.A sont des lieux d’assistance en matière de gestion, notamment dans le domaine de l'assistance technique et de la formation à toute personne physique ou morale ayant la qualité d'industriel, de commerçant, d'artisan ou d'agriculteur qui y aura adhéré. Leurs missions sont la prévention des difficultés économiques des très petites entreprises et la prévention fiscale. Ils travaillent généralement en collaboration avec des assureurs comme CARF.

			CGA Les Centres de Gestion Agréés ou CGA sont des lieux d’assistance en matière de gestion, notamment dans le domaine de l'assistance technique et de la formation à toute personne physique ou morale ayant la qualité d'industriel, de commerçant, d'artisan ou d'agriculteur qui y aura adhéré. Les CGA ont été créés par la Loi d'Orientation du Commerce et de l'Artisanat du 27 décembre 1973, dite « Loi Royer ».Les missions de CGA sont la prévention des difficultés économiques des très petites entreprises et la prévention fiscale. Ils travaillent généralement en collaboration avec des assureurs comme CARF. L’article 1649 quater C du Code général des impôts élargit justement la mission des centres de gestion agréés à l'analyse des informations en matière de prévention des difficultés des entreprises. Ces CGA ont été créés à l'initiative soit de chambres de commerce et d'industrie, de chambres de métiers ou de chambres d'agriculture, soit d'organisations professionnelles légalement constituées d'industriels, de commerçants, d'artisans ou d'agriculteurs, soit d'experts comptables ou de sociétés membres de l'ordre. Ils apportent en priorité une assistance à la personne qui a les meilleures connaissances de la gestion de l'entreprise. Toutefois dans la pratique, ils s'adressent essentiellement aux personnes exerçant une activité à titre individuel. Leur mission est très utile à l’Administration publique en matière de prévention fiscale. D'une part, en effet, les C.G.A contribuent à l'amélioration de la connaissance des revenus des professionnels indépendants, généralement plus difficile à appréhender que les comptes des sociétés. D'autre part, en donnant des conseils de gestion aux TPE, et en leur proposant d'ores et déjà des plans de formation en la matière, ils participent au raffermissement des capacités de gestion des chefs d'entreprises et contribuent ainsi au renforcement de la pérennité des PME, et donc du rendement fiscal. Il faut reconnaître aussi que les TPE et les PME de 10 à 20 salariés, qui constituent l'essentiel du tissu des entreprises de notre pays. Ils trouvent un intérêt à adhérer à un centre de gestion agréé car cette démarche sécurise leur gestion, en particulier comptable. En outre, les entrepreneurs individuels sont fiscalement intéressés à l'adhésion à un GPA puisqu'ils bénéficient dans ce cas d'un abattement de 20 % sur leurs bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur leurs bénéfices non commerciaux (BNC). Les Centres de Gestion Agréés ou C.G.A sont des lieux d’assistance en matière de gestion, notamment dans le domaine de l'assistance technique et de la formation à toute personne physique ou morale ayant la qualité d'industriel, de commerçant, d'artisan ou d'agriculteur qui y aura adhéré. Leurs missions sont la prévention des difficultés économiques des très petites entreprises et la prévention fiscale. Ils travaillent généralement en collaboration avec des assureurs comme CARF.
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